Le 28 mai à 15h05
Après examen du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté plusieurs amendements, dont l’un supprime la possibilité de créer des commissions paritaires locales susceptibles d’intervenir dans les entreprises.
Le 25 mars à 14h03
Les sénateurs sont revenus à la version initiale du projet de loi de création du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée qu’ils ont adopté. En cas de faillite, les anciens créanciers d’une entreprise passée en EIRL ne seront pas tenu de ne faire valoir leur droit que sur le patrimoine nouvellement affecté à l’activité professionnelle.
Le 13 mars à 12h03
La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) s’attaque aux difficultés souvent rencontrées par les créateurs pour domicilier leur entreprise. A partir du 1er avril, il sera possible d’exercer son activité dans sa résidence d’habitation, sous certaines conditions néanmoins.
Le 06 janvier à 16h01
Dans ce contexte de crise, de nouvelles mesures sont apparues pour inciter les micro-entreprises à embaucher, en particulier du personnel non ou peu qualifié. But de l’opération : aider à la réinsertion professionnelle de personnes lourdement touchées par la conjoncture économique actuelle.
Le 03 décembre à 16h12
Le programme de l’auto-entrepreneur donne aussi quelques précisions sur le régime social de l’auto-entrepreneur, et les cotisations sociales qu’il devra verser.
