Le 19 juillet à 15h07
La règle de validation des trimestres de retraite pour les auto-entrepreneurs a été modifiée par la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. Zoom. Lire la suite
Le 06 juillet à 12h07
Plusieurs partenariats récemment conclus par l’ANCV avec des entreprises privées visent à généraliser les chèques-vacances dans les TPE. Ce dispositif avait déjà été simplifié par la loi de modernisation du tourisme en 2009. Détails. Lire la suite
Le 30 juin à 11h06
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires dans les TPE. Lire la suite
Le 10 juin à 15h06
Repoussé une première fois début juin 2010 par les syndicats, le projet d’accord sur le portage salarial pourrait être ratifié ce jeudi soir. Lire la suite
Le 28 mai à 15h05
Après examen du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté plusieurs amendements, dont l’un supprime la possibilité de créer des commissions paritaires locales susceptibles d’intervenir dans les entreprises. Lire la suite
