Fiscalité d'une micro-entreprise - Actualités

Hollande ne remettra pas en cause la TVA réduite dans la restauration

Le 02 mai à 15h05

C’est une surprise. [...] De la même façon qu’il ne détricotera pas les heures supplémentaires défiscalisées s’il accède au pouvoir, François Hollande ne remettra pas non plus en cause la TVA au taux réduit de 7% [...] Le candidat socialiste s’est exprimé sur la question ce matin à l’occasion d’une interview accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des [...] François Hollande a même posé un délai : « si les contreparties ne nous satisfont pas ou ne sont pas réalisées, nous en ferons l'évaluation au bout d'un an et, à ce moment-là, la TVA [...] Pour l’Etat, la note de la TVA à 5,5% dans la restauration (puis à 7% dans la cadre du plan de rigueur) coûte un peu plus de 2 milliards par an. [...]

Bâtiment : les artisans réclament une baisse des charges et la création d'un Ministère de l'Artisanat

Le 11 avril à 17h04

Les délégués de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) profiteront de leur Assemblée Générale les 11 et 12 avril à Paris pour interpeller René [...] La CAPEB place la trésorerie et le financement des entreprises et les propositions des candidats en faveur de l’artisanat au cœur des débats. [...] « Pour 2012, nous maintenons notre prévision de repli d’activité à – 1%  et nous attendons des candidats à la présidentielle des mesures pour relancer un secteur meurtri par la crise [...] Les  représentants des candidats à l’élection présidentielle présentent actuellement aux délégués de la CAPEB leur plateforme politique à destination des 380 000 entreprises artisanales [...] Parmi les principales préoccupations de la profession : la trésorerie et le financement des 380 000 entreprises du secteur, la frilosité des banques à accorder des crédits et le raccourcissement [...]

Sarkozy annonce une exonération de charges pour les artisans

Le 12 mars à 21h03

A l’occasion de son émission télévisée sur TF1, le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé une exonération de charges pour les artisans qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires. [...] Interviewé hier soir par un artisan qui déplorait la lourdeur des charges sociales pesant sur son activité, Nicolas Sarkozy a annoncé, en cas de réélection en mai prochain, un [...] Cette mesure a été présentée comme une réponse aux revendications des employeurs du secteur artisanal qui dénoncent depuis trois ans la concurrence déloyale dont ils s’estiment victimes par [...] Pour faire clair, les auto-entrepreneurs, exerçant sous ce régime une activité de type artisanal, ne payent pas de cotisations sociales  tant qu’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires [...] Cette mesure sera financée par l’impôt minimal sur les sociétés annoncé la semaine dernière par Sarkozy. [...]

Mécénat d’entreprise : défiscaliser 60% du montant de ses dons

Le 28 février à 12h02

Selon une enquête publiée par Admical, les petites et moyennes entreprises consacrent une plus large part de leur chiffre d’affaires au mécénat que les grandes structures. [...] Les PME sont-elles plus généreuses que les grandes entreprises ? [...] Selon une étude réalisée par Admical, une association chargée depuis 1979 de développer la pratique du mécénat d'entreprise, 73% des grandes entreprises consacrent moins de 0,1% de leur [...] Outre l’impact qu’elles peuvent générer en termes de communication, ces dons présentent aussi un intérêt fiscal : depuis la loi du 1er août 2003, ils entrent dans le cadre des réductions [...] Pour solliciter cet avantage, l’entreprise mécène doit présenter à l’administration le reçu fiscal mentionnant le montant du don dont elle fait bénéficier un organisme ou une association ; [...]

TPE : retour de l’aide à l’embauche des jeunes

Le 10 février à 16h02

En plus du dispositif « zéro charge apprentis », le gouvernement relance, au bénéfice des TPE, l’aide temporaire sur les embauches, en CDD ou CDI, de jeunes de moins de 26 ans. [...] Face à la montée du chômage, le gouvernement met en place plusieurs dispositifs pour encourager l’embauche des jeunes : après le lancement du dispositif « zéro charge apprentis », le [...] Cette enveloppe existait en 2010, mais elle avait été supprimée dès le mois de juin face aux espoirs de reprise économique entrevus. [...] Le remboursement s'étale sur une période de douze mois: pour l’obtenir, le dirigeant d’entreprise doit adresser un formulaire auprès de Pôle Emploi. [...] Cette demande doit être déposée dans un délai de trois mois suivant le début d'exécution du contrat pris en compte par le dispositif. [...]

Impôt sur les sociétés : Hollande veut instaurer un taux réduit pour les TPE

Le 27 janvier à 16h01

Le programme présidentiel de Francois Hollande prévoit la création de trois taux d’imposition pour les entreprises, fixés en fonction de leur taille. [...] Outre la mise au pas du « monde de la finance », le programme économique de François Hollande prévoit, plus concrètement, plusieurs mesures destinées à revitaliser les Petites et Moyennes [...] La plus marquante passera par une réforme de l’Impôt sur les sociétés (IS) avec la création de trois taux distincts, l’un à 35% qui s’appliquerait aux grandes entreprises (+ de 250 [...] En théorie, ce taux réduit existe déjà pour les PME mais il n’est pas parvenu à empêcher une répartition déséquilibrée de l’imposition entre les petites et les grandes structures : [...]

Exonération de charges pour chaque embauche de jeunes

Le 18 janvier à 17h01

Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni [...] A trois mois de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer des mesures d’urgence pour lutter contre le chômage. [...] L’un d’elles prévoit des exonérations de charges sociales pendant six mois au bénéfice des TPE qui recruteront un jeune de moins de 26 ans. [...] Autre gros chantiers : assouplir les règles du chômage partiel dans les entreprises en difficulté et réformer, parallèlement, la formation professionnelle afin «  de maintenir en activité les [...] Quant à la TVA sociale, elle est vivement combattue par les syndicats qui dénoncent l’atteinte qu’elle va porter au pouvoir d’achat des salariés. [...]

Déclaration de chiffres d’affaires : attention aux délais !

Le 02 janvier à 17h01

Un auto-entrepreneur doit respecter les délais pour adresser sa déclaration de chiffres d’affaires, même si celui-ci est nul. [...] C’est une des obligations que les auto-entrepreneurs ne doivent pas négliger : remplir et transmettre leur déclaration de chiffre d’affaires ou de recettes en temps et en heure. [...] Rappelons que, depuis le 1er janvier 2011, un auto-entrepreneur a l’obligation de remplir sa déclaration de chiffre d'affaires et de la faire parvenir à l’administration chaque mois ou chaque [...] Le même décret fixe également le montant de la taxation forfaitaire applicable en fin d’année lorsque l’absence réitérée rend impossible la reconstitution du chiffre d’affaires ou de [...]

L’allongement des délais de paiement pèse sur les petites entreprises

Le 16 décembre à 16h12

Les délais de paiement se seraient allongés de dix jours depuis le printemps dernier, annonce le dernier baromètre Atradius. [...] C’est un des dommages collatéraux de la crise : avec le ralentissement économique et le déséquilibre croissant des trésoreries, les délais de paiement tendent à s’allonger. [...] Ce décalage est très dommageable pour les entreprises car en retardant leur encaisse, il affaiblit les trésoreries et contribue à freiner, voire geler les investissements. [...] Toujours selon Atradius, un tiers des factures serait payé avec retard (de plus de deux mois dans 12% des cas) et 3 % des impayés ne seront jamais régularisés par des clients en situation de [...] Rappelons qu’au 1er janvier, les accords dérogatoires sur les délais de paiement devraient prendre fin, ce qui obligera les 36 secteurs d’activité exemptés jusqu’ici du plafonnement légal [...]

Baisse des indemnités journalières : les petites entreprises davantage frappées

Le 30 novembre à 11h11

L’abandon du quatrième jour de carence dans le privé est maintenu et l’instauration d’un délai dans le public confirmé. [...] Le gouvernement et la majorité parlementaire viennent de trouver un compromis pour compenser la perte d’économies qu’aurait générées la création d’un quatrième jour de carence en cas [...] Les deux parties sont parvenues à un accord portant sur le principe d’une baisse du plafond des indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie, mais uniquement pour les salariés du [...] Cette mesure d’économie vise donc plus particulièrement les techniciens, commerciaux ou cadres moyens situés dans cette tranche salariale et épargne les petits salaires d’ouvriers et [...] Pour info, les fonctionnaires ne sont pas concernés par cette mesure. [...]

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