Après un discours d’Hervé Novelli au Sénat hier, les parlementaires ont adopté l’EIRL et rejeté l’amendement qui prévoyait notamment de limiter dans la durée le bénéfice du jeune statut de l’auto-entrepreneur. Le secrétaire d’Etat s’était principalement attaché à démentir l’aspect de concurrence déloyale dont on caractérise le régime et qui avait motivé la proposition d’amendement du sénateur Arthuis. Lire la suite
Limiter à 3 années le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur et obliger à une déclaration d’activité même en l’absence de chiffre d’affaires. Voilà les deux mesures que proposent les sénateurs pour lutter contre le risque de dissimulation de travail qu’il craignent de la part des auto-entrepreneurs. Lire la suite
Les sénateurs sont revenus à la version initiale du projet de loi de création du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée qu’ils ont adopté. En cas de faillite, les anciens créanciers d’une entreprise passée en EIRL ne seront pas tenu de ne faire valoir leur droit que sur le patrimoine nouvellement affecté à l’activité professionnelle. Lire la suite
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques : la Dares, publie les résultats de son étude sur l’emploi dans les très petites entreprises (TPE) en juin 2009. D’après elle, les TPE proposerait plus de CDD et de temps partiel que les autres entreprises et ses employés afficheraient une durée hebdomadaire moyenne de travail supérieure à celle des entreprises de plus de 10 salariés. Lire la suite
Plus de retraités et d’hommes, moins d’auto-entrepreneurs exclusifs, une activité plus rentable… la population des auto-entrepreneurs évolue et l’Observatoire réalisé par OpinionWay pour l’Union des Auto-Entrepreneurs et de la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires rend compte de ses mutations. Sa deuxième édition vient de paraître. Lire la suite
Le gouvernement a récemment présenté le projet du nouveau statut de création d’entreprise, l’EIRL, qui permettra à l’entrepreneur de séparer patrimoines personnel et professionnel tout en en restant propriétaire (pas de création d’une personne morale). En 25 ans d'existence, son "statut prédécesseur" : l’EURL, n’a pas particulièrement convaincu les créateurs d’entreprise. Lire la suite
Dans quelques jours, on célébrera la première année d’existence du statut de l’auto-entrepreneur. A l’occasion d’une intervention à Matignon, le Premier ministre François Fillon est revenu sur le succès de l’auto-entreprise et sur l’attention que le gouvernement va continuer à lui accorder.
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Pour disposer d’un comité d’entreprise, une entreprise doit faire une certaine taille. La fédération des auto-entrepreneurs a décidé que la communauté qu’elle représente pouvait bénéficier des avantages d’une telle structure malgré le côté unipersonnelle de l’auto-entreprise. Avec le réseau A+®, elle propose à ses adhérents d’avoir accès à de nombreuses réductions dans de nombreux domaines. Lire la suite
