Artisanat : Sapin supprime certaines qualifications

Dans la droite ligne du projet Macron sur les Nouvelles Opportunités Economiques, la loi présentée par le ministre des Finances Michel Sapin propose de simplifier l’accès à certaines professions en réduisant le niveau des qualifications requises dans les micro-entreprises.

Pour encourager la création de micro-entreprises, où se concentre un fort vivier d’emplois, la loi Sapin 2, présentée ce mercredi en Conseil des ministres, prévoit une simplification des certifications exigées pour exercer certaines professions artisanales. Cette évolution était dans l’air depuis que le ministre de l’Economie Emmanuel Macron avait préconisé, dans la cadre de son projet de Loi Nouvelles Opportunités Economiques (Noé), une série de mesures visant à déréguler les conditions d’accès aux métiers les plus porteurs d’avenir. L’annonce avait fait bondir les professionnels qui redoutaient une dévalorisation de leur activité et l’émergence d’une concurrence déloyale. Les coiffeurs notamment étaient montés au créneau pour réclamer le maintien du brevet professionnel, un diplôme aujourd’hui obligatoire  pour ouvrir un salon.

Pas de diplôme pour un laveur de voiture

Désireux de faire baisser la pression pour s’éviter une mobilisation des artisans, qui viendrait s’ajoputer à celle, plus large, des opposants à la Loi Travail, le ministre des Finances a décidé d’apporter des garanties aux représentants des principales professions en leur promettant que le niveau d’exigibilité actuelle des diplômes resterait la norme dès lors qu’il existe des risques pour la santé et la sécurité de la clientèle. C’est le cas notamment pour les électriciens mais aussi les coiffeurs qui manipulent des produits et des outils potentiellement toxiques ou dangereux.

Dans le même souci d’apaisement, aucune liste des professions concernées par un allégement des qualifications n’a été établie. Elles seront fixées plus tard par décret. A priori les deux métiers cités plus haut devraient obtenir le statu quo qu’ils souhaitent. D’autres devraient voir leur statut évoluer : à  titre d’exemple, aucun titre n’est aujourd’hui requis pour ouvrir une pizzeria ou une crêperie, mais un laveur de voitures doit pourvoir exciper d’un diplôme de carrossier, et un vendeur de tartes d’un CAP de restauration ou d’une expérience professionnelle dans le secteur des métiers de bouche.