Artisans : les raisons de la colère

Auto-entrepreneurs, retraites, TVA…les artisans ont fait feu de tout bois ce vendredi. Ils étaient environ 20 000 à manifester un peu partout en France.

A l’appel de le Capeb (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), les artisans sont descendus dans la rue et ont exprimé, de vive voix, leur colère et leur inquiétude.
Leurs revendications reposent sur trois dossiers. Les deux premiers sont liés : ils concernent la hausse de la TVA et le statut d’auto-entrepreneur. Le troisième porte sur la réforme des retraites.

Les artisans mécontents de la réforme de l’auto-entrepreneur

Les enjeux sont à brève échéance, car le secteur sera, dès janvier 2014, taxé à 10% (contre 7% aujourd’hui). Cette hausse de la TVA doit financer le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) dont profitent, comme toutes les autres, les petites entreprises du bâtiment. Pour la Capeb, cette mesure va « menacer 20 000 emplois » et encore « creuser l’écart des prix avec les auto-entrepreneurs » qui, rappelons-le, ne facturent pas de TVA.

On touche là le fond des revendications portées, de longue date, par les artisans : les auto-entreprises nuisent-elles à la compétitivité des petites entreprises artisanales ? 12% des auto-entrepreneurs exercent dans le bâtiment. Portant les professionnels immatriculés dans le régime de droit commun s’estiment victimes d’une concurrence déloyale. Pourquoi ? Les artisans pointent d’abord un manque de garantie au niveau des qualifications, mais ils pestent surtout contre les avantages fiscaux accordés aux auto-entrepreneurs : on a déjà évoqué la TVA, il y a aussi les exonérations de charges et un calcul des impôts sur la base du chiffre d’affaires, système plus favorable.

Hausse des charges et réforme des retraites

Bref, les artisans n’en démordent pas : les auto-entrepreneurs leur font de l’ombre. C’est pourquoi ils demandent que l’ensemble des activités artisanales soit exclu du dispositif. A ce titre, ils se disent insatisfaits du contenu de la réforme dévoilée par la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel qui prévoit de limiter à deux ans l’accès au statut dans le cas où un seuil limite de chiffre d’affaires est dépassé. Le régime sera donc encadré et non fermé à certaines activités, comme le réclame la Capeb.

Autre sujet d’inquiétude pour les artisans : les retraites. Les mesures destinées à enrayer le déficit du système ont été annoncées fin août : elles se traduiront, pour un part, par des hausses d’impôt, de l’autre, par un allongement de la durée de cotisations à 43 ans dès 2035. Les charges vont ainsi augmenter à la fois pour les employeurs et les salariés et un compte-temps pénibilité sera mis en place dès 2015 dans les entreprises où les salariés sont exposés à des tâches pénibles.
Selon la Capeb, cet outil risque de « se révéler ingérable pour nos entreprises ».