Après un discours d’Hervé Novelli au Sénat hier, les parlementaires ont adopté l’EIRL et rejeté l’amendement qui prévoyait notamment de limiter dans la durée le bénéfice du jeune statut de l’auto-entrepreneur. Le secrétaire d’Etat s’était principalement attaché à démentir l’aspect de concurrence déloyale dont on caractérise le régime et qui avait motivé la proposition d’amendement du sénateur Arthuis.
Le Sénat a adopté hier le projet de loi pour la création du statut de l’EIRL, mais il a en revanche rejeté la proposition d’amendement déposée par le sénateur Jean Arthuis et dont l’ambition était de parvenir à limiter à 3 ans la durée d’exercice des auto-entrepreneurs à temps plein.
Un rejet conforme aux attentes d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME qui s’est adressé hier aux parlementaires pour les convaincre de ne pas voter l’amendement qui allait selon lui « à l’encontre de la philosophie même qui a présidé à (la) création (du statut) : la simplicité, encore la simplicité, toujours la simplicité ».
Hervé Novelli a cité quelques exemples destinés à prouver aux sénateurs qu’un « auto-entrepreneur paie autant de charges qu’un entrepreneur individuel », rappelant également que les conclusions d’une étude menée par l’Ordre des experts comptables vont dans ce sens.
« Parler de concurrence déloyale me paraît excessif ! », a-t-il ajouté avant de préciser : « on pourrait multiplier les exemples : on aboutirait parfois à une différence légèrement favorable à l’auto-entreprenariat et parfois une différence nettement favorable aux régimes réels d’imposition, notamment en cas de déficit ou de faible marge ».
germiotfamily@hotmail.auto entreprise peut elle repondre a un appel d'offre marche public
GillesBonjour. Ce statut ou plutôt ce régime fiscal « Auto entrepreneur » est malheureusement représentatif de notre système qui devient de plus en plus incohérent !! Les trois quarts de ces entreprises commerciales ou artisanales ne connaisse rien à leurs déontologies et s’en moquent ! Malheureusement ces parlementaires ne sont pas des Artisans ou des commerçants et ils décident pour nous ce qui est bien ou mal, la micro entreprise était un bon palier pour démarrer l’activité d’une entreprise, pourquoi s’éloigner de ces structures de base ? Ce système « Auto entrepreneur » s’emballe et devient incontrôlable, ces auto entrepreneurs déclarent ce qu’ils veulent, tantôt déclaré, tantôt non ! Auto entrepreneur c’est l’hémorragie qui débarrassera l’état des charges sociales payés en claire ce système encourage le travail clandestin. Sans assurance décennale avec un siège social qui voyage et aucune obligation, ni de délai d’inscription ce sont les anguilles du commerce et de l’artisanat. Encore bravo messieurs les technocrates ! La prochaine fois il sera plus judicieux de prendre conseil avec les commerçants, artisans, chambres de commerces et des métiers.
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