Auto-entrepreneurs : quels plafonds en 2017 ?

La Loi Sapin 2, adoptée par le Sénat, maintient le statu quo en ce qui concerne les règles d’entrée et sortie du régime simplifié.

Dans le sillage du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, certains observateurs s’attendaient à une révolution. Un temps envisagée, celle-ci a rapidement fait pschiit. La réforme en question visait à modifier les plafonds de chiffres d’affaires que les auto-entrepreneurs se doivent de respecter pour pouvoir continuer à évoluer sous le régime simplifié.

Rétropédalage

Sans vergogne, Macron plaidait en faveur d’un relèvement jusqu’au triple des valeurs actuelles fixées à 32 900 euros pour les prestations de services et 82 200 euros pour les ventes de marchandises. Le ministre des Finances Michel Sapin, qui a dilué dans sa propre Loi certaines des dispositions issues du projet Noé (pour Nouvelles Opportunités Economiques), un texte mort-né initialement porté par son collègue de Bercy, avait opté pour un doublement sur une période de deux ans au-delà desquels les auto-entrepreneurs nantis de tels résultats auraient été invités à basculer sous le régime réel de droit commun.

Cette perspective n’a pas résisté au rétropédalage engagé au plus haut sommet de l’Etat : les niveaux actuels seront finalement maintenus, à quelques variations près liées au rythme d’inflation. Le système prévoit, en outre, des marges de tolérance de + 2 000 euros dans les services et de + 8 000 euros dans le secteur de la vente pour ceux qui dépassent les seuils légaux.

Un statu quo qui ne satisfait guère le président de l’Union des Auto-entrepreneurs, François Hurel, favorable à un assouplissement par effet de lissage sur une période de deux années : sa proposition visait à relever les plafonds de 100% en année 2 et d’imposer à ces chefs d’entreprises individuelles une contrainte équilavente à la moitié de ces doublements en année 3, afin « de ne pas leur laisser l’impression qu’ils sont dans un autre monde, mais plutôt que, si on les aide au début, le but est de les faire grandir ».

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