L’auto-entreprise inquiète les sénateurs

Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat a organisé une table ronde pour discuter du statut de l’auto-entrepreneur, en réaliser un bilan et évoquer la question de la transition du jeune régime vers un statut d’entreprise classique : un sujet qui préoccupe certains parlementaires.

En effet, certains s’inquiètent d’une dérive possible : que les auto-entrepreneurs ne déclarent que les revenus qui leur permettent de rester sous le plafond maximum de chiffres d’affaires : 80 300€ pour les activités de commerce, 32 100€ pour les auto-entreprises de prestation de services – et dissimulent ainsi une partie de leur activité.

Objectif d’une telle fraude : continuer à bénéficier du régime fiscal et social avantageux de l’auto-entreprise plutôt que de passer aux contraintes de l’entreprise traditionnelle. On saisit toute l’ironie de la situation que redoutent les sénateurs quand on se souvient que l’auto-entrepreneur a été mis sur pied notamment pour lutter contre le travail au noir…

Pour prévenir une telle dérive, les sénateurs proposent :
- que la déclaration d’activité soit rendue obligatoire même pour les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d’affaires. Un moyen d’empêcher ceux qui ne déclareraient rien de pouvoir ensuite se réfugier derrière l’excuse d’un oubli.
- de limiter à 3 ans la durée d’exercice en auto-entreprise. Une période à l’issue de laquelle l’activité de l’auto-entrepreneur pourrait faire l’objet d’une évaluation.

Hervé Novelli s’est déclaré à priori opposé à des changements qui risqueraient de rendre moins lisible le cadre de l’auto-entrepreneur.