Les entrepreneurs évoluant sous lé régime de la micro-entreprise ont la possibilité d’opter pour un dispositif de versement forfaitaire de cotisations sociales calculé sur la base d’un taux appliqué sur leur chiffre d’affaires.
En début d’activité, beaucoup d’entrepreneurs hésitent à choisir le dispositif de versement libératoire de leurs cotisations sociales : ce système leur permet de s’acquitter mensuellement ou trimestriellement de l’ensemble des cotisations sociales, calculées sur la base d’un pourcentage appliqué sur le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Les taux s’élèvent ainsi à :
- 12% de CA pour les activités de vente de marchandises;
- 21,3% du CA pour les prestations de services;
- 21,3% pour les prestations de services à caractère libéral (exemple: infirmière).
La loi de modernisation de l’économie, entrée en vigueur en 2009, permet aux employeurs évoluant sous les régimes micro-entreprises de bénéficier de ce dispositif qui calcule forfaitairement, chaque mois ou chaque trimestre en fonction du choix de l’employeur, le montant des contributions sociales incluses dans les salaires et à verser au Régime Social des Indépendants (RSI).
Pour adhérer à cette option, les créateurs d’entreprises doivent impérativement le signaler auprès de la caisse de base du RSI dans un délai de trois mois suivant la création de leur activité.
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