Le bouclier social plafonne les cotisations

3. Les cotisations prises en compte

Les cotisations prises en compte

Les cotisations concernées par le bouclier social sont :

  • La cotisation au régime invalidité décès
  • La cotisation d’allocations familiales
  • Les cotisations d’assurance maladie maternité ainsi que la cotisation supplémentaire d’indemnités journalières
  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG)
  • La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
  • Les cotisations d’assurance vieillesse des régimes de retraite  de base et complémentaire obligatoire

La CSG et la CRDS sont prises en compte pour le calcul selon le droit commun mais ne sont pas concernées par le plafonnement.

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