31/01 Calculez l'impact potentiel d'une hausse de la TVA sociale

INFOGRAPHIE - Voyez quel serait l'impact sur votre panier de biens si les entreprises répercutaient totalement sur les prix la hausse de 1,6 point de TVA proposée par Nicolas Sarkozy. » Les Français ont moins consommé en 2011 » À 21,2%, la TVA dépassera la moyenne européenne Lire la suite sur Le Figaro Economie

Revue de presse associée

• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• Raison sociale, marque et nom de domaine
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