Dans le contexte de polémique suscitée par la cotisation foncière des entreprises (CFE) due par une forte proportion d’auto-entrepreneurs, le nombre de demandes de création d’entreprises sous ce statut a assez nettement diminué en novembre 2010.
La cotisation foncière des entreprises (CFE), nouvel impôt instauré en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle, aura réveillé les vieilles phobies fiscales ressenties pendant longtemps par les créateurs d’entreprises français.
Porté par Hervé Novelli en 2008 et instauré sous son impulsion en janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur, qui ouvre droit à des exemptions fiscales et des facilités administratives, a été fortement secoué dans ses fondements dès septembre 2010 lorsqu’une proportion non négligeable d’auto-entrepreneurs s’est trouvée éligible au règlement de la CFE, une contribution assise exclusivement sur la valeur des biens mobiliers de l’entrepreneur, et non sur le montant du chiffre d’affaires.
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KOLa CFE (Contribution foncière des entreprises) est une taxe qui est déjà payée par le propriétaire d'un bien immobilier sous la forme de taxe foncière. Quand on paie la CFE, on paie une deuxième fois la taxe foncière. Comme ça, on se fait avoir 2 fois au lieu d'une... Fallait y penser...
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