Communiqué de presse de Guillaume Roussel

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Quels sont les champs d'activité de recherche et de développement technologique ?

Publié le 06 juin 2010

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Dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche, une société souhaitant demander à l'administration fiscale son avis quant à l'éligibilité d'un...

Dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche, une société souhaitant demander à l'administration fiscale son avis quant à l'éligibilité d'un projet de R&D doit préciser son champ d'activité de recherche et de développement technologique. De même, dans le formulaire fiscal associé au Crédit d'Impôt Recherche (formulaire 2069-A), il convient de préciser le champ d'activité de recherche de l'entreprise (case anciennement dénommée FZ).
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