Ce qui va changer en 2009 : la trésorerie

Pour la trésorerie des micro-entreprises, on peut mettre en exergue deux modifications :

• A propos des remboursements : L’état s’engage à accélérer le remboursement de ses dettes, dues notamment à des versements trop importants de l’impôt sur les sociétés, de la TVA ou liées au crédit impôt recherche.

• A propos des délais de paiement : ils seront désormais de 45 jours après la fin du mois, ou de 60 jours après l’émission de la facture, sauf si des accords portant d’autres indications ont été conclus. En cas de retard, les contrevenants s’exposent à un doublement de leurs intérêts moratoires minimaux et à un renforcement de leur sanction civile.