Constitution : la Journée de Solidarité conforme au principe d'égalité

Saisi par un syndicaliste angevin qui contestait la validité constitionnelle de la Journée de Solidarité au motif qu'elle ne respectait le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt, le Conseil constitutionnel a considéré que « l'ensemble des dispositions » contenu dans la loi  respecte les principes fondamentaux.

Selon les Sages, le législateur est en droit de « faire spécialement appel à l'effort » des salariés du privé et agents du public, ajoutant que le principe d'égalité ne lui interdit pas « de mettre à la charge de certaines catégories de personnes des charges particulières en vue d'améliorer les conditions de vie d'autres catégories ».