Covid-19 : des charges annulées dans certains secteurs

Les commerces contraints à une fermeture administrative pendant le confinement n’auront pas à rembourser les cotisations non réglées en mars, avril et mai.

Hôtels, bars, restaurants, discothèques… ces entreprises n’accueillent plus de public depuis le 15 mars, date à laquelle l’Etat avait promulgué un décret de fermeture destiné à éviter les trop fortes concentrations d’individus dans les lieux clos (et les terrasses). Les règles de déconfinement entrées en vigueur depuis ce 11 mai ne s’appliquent pas à ce type d’établissements, du moins pour l’instant : jusqu’à nouvel ordre, leurs gérants, soumis à un traitement spécifique, n’ont en effet pas l’autorisation de rouvrir, contrairement à leurs homologues des commerces traditionnels. Une décision les concernant est toutefois attendu à la fin mai avec des reprises d’activité espérées dans le courant du mois de juin (sous réserve d’une évolution favorable de la situation épidémique) :

Ce régime exceptionnel induit un renforcement et, pour certaines d’entre elles, une pérennisation des aides qui leur ont été accordées durant la crise : début mai, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé que le gouvernement allait annuler le report d’échéances sociales et fiscales non payées par les entreprises de moins de dix salariés (TPE) entre mars et mai. Jusqu’ici, le règlement de ces cotisations avait seulement été suspendu, l’hypothèse d’un remboursement ayant été ajournée à l’issue de la crise sanitaire.

Un plan de relance cet été

Une piste que l’exécutif avait déjà agitée à la mi-avril pour apaiser l’inquiétude des commerçants : un projet de 750 millions d’euros de suppression de charges figurait alors au menu du plan de soutien engagé a niveau national en faveur des entreprises exerçant dans les secteurs les plus pénalisés par le confinement et les restrictions de déplacement (hôtellerie, restauration, arts et spectacles). Une mesure réclamée à cor et à cris par les enseignes (en avril une pétition rédigée en ce sens avait recueilli la signature de quelque 80 000 commerces).

L’ampleur des demandes se vérifie dans les chiffres fournis par Bercy : 3,6 milliards d’euros de charges ont été reportées en mars dernier, une aide sollicitée par 530 000 entreprises de moins de 50 salariés. A la même période, une de 300 millions d’euros a fait l’objet d’un gel provisoire pour 460 000 travailleurs indépendants.

Les exonérations définitives annoncées par l’Etat s’inscriraient dans plan de relance plus large dont les contours seront dessinés en septembre prochain par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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