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Souvent relié au nom d’une marque, avant de déposer votre nom de domaine, vous devez vous assurer que ce dernier ne correspond pas au nom d’une marque déposée auprès de l’INPI. Il ne doit en effet, pas porter atteinte à un droit antérieur détenu par un tiers, c'est-à-dire qu’il ne doit pas être similaire à un autre nom de domaine, à une marque, une dénomination sociale, un nom commercial et une enseigne antérieurs ayant la même spécialité.
Le nom de domaine se réserve en ligne auprès d’un bureau d’enregistrement selon la « règle du premier arrivé et premier servi » après avoir interrogé la base de données commune à tous les bureaux d’enregistrements.
L’entreprise déposante ne doit pas négliger la valeur marketing de son nom de domaine et doit nécessairement prendre en compte ses activités, ses marques mais également la zone dans laquelle elle exerce ou exercera afin de déterminer les extensions génériques telles que le .com .net…ainsi que les extensions géographiques (.fr .eu, etc).
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