Fin juin (2009), Hervé Novelli a annoncé de prochains aménagements du statut de l’auto-entrepreneur, pour les personnes ayant une activité artisanale à titre principal. Ces auto-entrepreneurs devront s’inscrire au répertoire des chambres de métiers et justifier de leur qualification.
L’Union Professionnelle des Artisans a accueilli la nouvelle avec satisfaction : Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat aux PME va procéder à quelques aménagements du statut de l’auto-entrepreneur.
Deux nouvelles mesures devraient en effet être intégrées au projet de loi sur les réseaux consulaires qui sera discuté au Parlement cet automne. Elles concerneront les artisans auto-entrepreneurs (pratiquement 1/3 des bénéficiaires du nouveau régime).
– Les artisans auto-entrepreneurs (ayant une “activité artisanale à titre principal”) devront à l’avenir s’inscrire au répertoire des chambres de métiers. Une inscription qui sera gratuite et sans taxe pour les 3 premières années d’activité.
– En plus de cet enregistrement, les auto-entrepreneurs concernés devront justifier de leur qualification : diplôme, attestation de trois années d’expérience professionnelle ou validation des acquis.
Ces ajustements vont dans le sens des revendications de l’union professionnelles qui alertait depuis longtemps le secrétaire d’Etat des risques de concurrence déloyale et du manque de garantie, pour le consommateur, qu’offrait le nouveau statut de l’auto-entrepreneur.
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