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Juridique de la micro-entreprise - Dossiers

Formalités administratives : bientôt une loi pour simplifier la vie des artisans

Le 07 juillet à 11h07

Nicolas Sarkozy souhaite mettre en application plusieurs mesures pour simplifier les tâches administratives des petites entreprises.

Les mineurs de 16 ans peuvent créer une entreprise individuelle

Le 07 janvier à 16h01

La disposition légale permettant aux mineurs âgés de 16 ans de créer et de gérer une entreprise est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

Entreprises individuelles : le statut EIRL définitivement adopté

Le 28 mai à 17h05

Le Parlement français a validé le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL). Celui-ci vise à éviter la ruine aux entrepreneurs exerçant en nom propre puisqu’en cas de faillite, seul le patrimoine professionnel sera liquidé.

Seuils du régime de la micro relevés?

Le 28 novembre à 14h11

L'Etat a récemment annoncé que ces seuils seront rehaussés en 2009, et réévalués chaque année (à partir du 1er janvier 2010) dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'IR (Impôt sur le Revenu). Qui est concerné par ces nouvelles dispositions. Le détail.

Les procédures juridiques relatives à la création d’une entreprise

Le 18 juillet à 15h07

Le lancement d’une entreprise implique de réaliser de nombreuses démarches, notamment sur le plan juridique. Alors qu’elles sont souvent annoncées comme complexes, il est possible de s’en occuper efficacement et relativement simplement.

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