Nicolas Sarkozy souhaite mettre en application plusieurs mesures pour simplifier les tâches administratives des petites entreprises.
La disposition légale permettant aux mineurs âgés de 16 ans de créer et de gérer une entreprise est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
Le Parlement français a validé le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL). Celui-ci vise à éviter la ruine aux entrepreneurs exerçant en nom propre puisqu’en cas de faillite, seul le patrimoine professionnel sera liquidé.
L'Etat a récemment annoncé que ces seuils seront rehaussés en 2009, et réévalués chaque année (à partir du 1er janvier 2010) dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'IR (Impôt sur le Revenu). Qui est concerné par ces nouvelles dispositions. Le détail.
Le lancement d’une entreprise implique de réaliser de nombreuses démarches, notamment sur le plan juridique. Alors qu’elles sont souvent annoncées comme complexes, il est possible de s’en occuper efficacement et relativement simplement.
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