Beaucoup d’entrepreneurs se demandent en quoi consiste un kbis et quel est l’intérêt d’obtenir ce document. Le kbis permet en effet d’attester l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Ce document officiel est un extrait obtenu auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Il doit présenter toutes les informations concernant l’entreprise, ses dirigeants légaux ainsi que les responsables de son comité de surveillance et du commissaire aux comptes.
L’extrait de kbis permet donc de lister toutes les renseignements de l’entreprise, dont la greffe d’immatriculation, le numéro SIREN ainsi que la forme juridique et la raison sociale de l’entreprise. Pour vous aider à mieux comprendre le kbis, voici quelques précisions à connaître.
Quelle est l’utilité d’un kbis ?
Si vous avez créé une entreprise sur le sol français et que vous voulez profiter de différents privilèges juridiques, vous devrez disposer d’un kbis. Ce document est utilisé pour postuler à des appels d’offres, pour ouvrir un compte bancaire ou pour acquérir des marchandises. Il doit être demandé auprès du greffier du tribunal concerné et dater de moins 3 mois. Au-delà de cette durée, une autre demande est requise. La loi permet aux entreprises de se faire envoyer périodiquement leur kbis tous les trois mois.
Pourquoi un kbis ne doit pas dater de plus de trois mois ?
Un kbis ne peut dater de plus de 3 mois, ce qui nécessite un renouvellement tous les 3 mois. En effet, si l’entreprise doit effectuer des démarches administratives, son Kbis est le document officiel qui prouve qu’elle est légale.
Si votre Kbis expire, les démarches administratives que vous entreprenez risquent de ne pas aboutir. C’est souvent le cas lors d’une candidature à un appel d’offres public, où de nombreuses entreprises se font rejeter leur dossier parce que cela vient tout juste d’expirer. Ainsi, vous devrez savoir que votre entreprise doit posséder en permanence un kbis à jour.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir son kbis ?
Pour obtenir un Kbis, l’entreprise est tenue de faire la demande auprès du greffe du tribunal du commerce dont elle dépend ou auprès de la Chambre de Commerce du tribunal d’instance ou de grande instance si c’est une entreprise située en Moselle, en Guyane et en Alsace. Ce document doit être certifié et délivré par un greffier. Il vous suffit de fournir votre numéro de SIREN, la dénomination sociale, le nom de l’entreprise ou son sigle.
Vous pourrez également demander la délivrance de votre kbis directement en ligne, grâce à des professionnels compétents qui se chargent de vous aider à obtenir votre document légal auprès d’une chambre de commerce du tribunal d’instance.
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