Mon épouse m’aide dans mon entreprise individuelle, doit-elle se déclarer conjoint collaborateur ?

3 commentaires

Publié le 05 mars 2009 par Frédéric Demaire

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Il est fréquent que les conjoints de gérants d’entreprises individuelles donnent un petit coup de main, souvent nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise. Est-ce cependant suffisant pour qu’il devienne conjoint collaborateur ?

Mon épouse m’aide dans mon entreprise individuelle, doit-elle se déclarer conjoint collaborateur ?

Une personne qui travaille régulièrement dans l’entreprise artisanale, commerciale ou bien libérale gérée par son conjoint peut choisir entre trois statuts :

Conjoint collaborateur

Conjoint associé

Conjoint salarié

Cependant, pour devenir conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé, il ne faut pas exercer hors de l’entreprise un travail salarié égal à un mi-temps. Dans ce cas là, le conjoint ne pourra prétendre à aucun des statuts.

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3 commentaires :

Le 25/03/09 à 18h57 sonia

si le conjoint travaille 35h par semaine que faire ?Peut -il travailler dans le commerce?

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Le 23/05/10 à 15h52 Loustik

Bonjour, mon conjoint étant auto-entrepreneur puis-être conjoint collaborateur ? Je n'arrive pas à avoir de réponse et même les administrations se contredisent ! Merci d'avance

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Le 28/05/10 à 10h41 Loustik

Je réponds moi même à la question que je posais précédemment concernant la possibilté de devenir conjoint collaborateur d'un auto-entrepreneur. Le RSI, qui m'avait affirmé en debut d'année que cela était impossible, vient de me dire le contraire hier document à l'appui ! Il est donc possible, comme en micro-entreprise, de devenir conjoint collaborateur d'un auto-entrepreneur.

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