Les auto-entrepreneurs pourront être soit remboursés, soit exemptés de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans trois cas de figure : au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés, au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié et lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.
Loustik"lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes." Bonjour, je souhaiterais savoir ce qui se passe la 3eme année ? la CTE est-elle à nouveau exigible ? D'autre part, peut-on changer d'option pour revenir au prélèvement forfaitaire si on n'a pas coché la case au départ ? Merci d'avance pour vos réponses?
danyL'auto entreprise et la micro entreprise sont deux choses différentes. Malgré mes recherches, l'exonération CFE s'adresse toujours aux auto entrepreneurs mais qu'en est-il pour les micro entrepreneurs? Merci de votre prompte réponse vu le délai imparti.
faulinequ'en est-il pour les professions libérales en micro-entreprise n'ayant fait aucun chiffre d'affaire en 2010?
nes22540Bonjour, Je suis dans le meme cas que Dany et Fauline, etant depuis 2009 sous régime spécial ( ou micro BNC) j'ai également recu la CFE à payé en décembre 2010. Si une personne pouvait nous éclairé sur ce statut ce serait formidable. merci
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