Indépendants: comment déduire ses cotisations sociales

Le régime de droit commun

Définition

Les professionnels indépendants qui optent pour ce régime peuvent déduire leurs cotisations sociales obligatoires sans limitations de leurs revenus professionnels. Seront déductibles sous certaines conditions les cotisations versées au titre des régimes facultatifs.

Calcul des cotisations déductibles

La limite des plafonds de déduction est propre à chaque risque. Pour 2009, le plafond de la SS est fixé à 34 308€. Ainsi :

• Pour la cotisation de retraite obligatoire, n’y a-t-il pas de déduction possible
• Pour celle de retraite au régime facultatif, le seuil est fixé à 10% du plafond de la Sécurité sociale, IE :

Cotisation déductible =  10% x (10% du bénéfice retenu dans la limité de 8 x le plafond de la SS) + 25% du bénéfice compris entre 1 et 8 fois ce même plafond

• Pour le régime de prévoyance complémentaire :

Cotisation déductible = 7% x  (7%du plafond SS + 3,75% du bénéfice, sans excéder 3% de 8 x le plafond SS)

• Enfin pour ce qui concerne la cotisation de perte d’emploi subie :

Cotisation déductible = 2,5%  x (1,875% du bénéfice retenu dans la limite de 8 x le plafond SS)

Le régime transitoire

Définition

Ce régime avait été mis en place provisoirement jusqu’au 31 décembre dernier, son échéance a finalement été repoussé de 2 ans. Ce régime est en principe plus profitable aux entrepreneurs dont les sociétés n’ont pas de résultats élevés ou sont déficitaires.

Calcul

La limite globale des cotisations déductibles est fixée à 19% de 8 x le plafond SS. En dehors de cela, existent des limites particulières pour la prévoyance complémentaire (3% de 8 x le plafond SS) et la perte d’emploi subie (1,5% de 8 fois le plafond SS.