La DSN bientôt obligatoire dans les entreprises

A partir du 1er juillet 2016, la déclaration sociale nominative devient obligatoire dans certaines entreprises, avant sa généralisation l’année prochaine.

La déclaration sociale nominative (DSN) est née du « choc de simplification » annoncée par François Hollande en 2014. Cette nouvelle formule doit permettre de réduire à un seul document l’ensemble des six principales déclarations que les entreprises doivent transmettre à l’administration : attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), attestation employeur destinée à Pôle Emploi (AE) ; déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO), radiation des contrats groupe pour les assurances complémentaires, déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS), relevé mensuel de mission (RMM)…

Pénalités financières

Lancée en 2015, la DSN va progressivement s’étendre à toutes les entreprises d’ici à 2017. Une nouvelle vague d’employeurs seront concernés dès ce 1er juillet, ceux qui versent 50 000 euros de cotisations patronales au titre des rémunérations de l’année 2014. Pour cette catégorie, la DSN sera donc à transmettre au mois d’août prochain.
Sont également concernés les tiers mandatés par l’employeur dont le montant des contributions et cotisations sociales (paie 2014) à gérer pour l’ensemble de leurs clients est supérieur à 10 millions d’euros.
Mieux vaut se conformer à cette obligation, sous peine de s’exposer à des sanctions financières, à hauteur de 2,50 euros par salarié dans la limite de750 euros par mois et par entreprise. En cas d’absence de déclaration, la pénalité passe à 7,50 euros par salarié, toujours plafonnée à 750 euros par mois.