Un rapport gouvernemental propose d’ouvrir à de nouvelles entreprises les avantages du statut d’auto-entrepreneur. Une mesure qui rassure les organisations professionnelles vent debout contre le projet de réforme de la ministre Sylvia Pinel.
Pendant la campagne présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy avait tenté un « coup » en annonçant que la règle du « zéro chiffre d’affaires, zéro charge », dont profitent les auto-entrepreneurs, serait étendue aux artisans.
Cette mesure vient de réapparaître dans le rapport du député PS Laurent Grandguillaume chargé de désamorcer la bombe introduite par le projet de réforme du statut d’auto-entrepreneur engagé par la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel.
Ce texte prévoyait, en gros, de limiter à deux ans l’accès au régime de l’auto-entreprise dès lors que le plafond de chiffre d’affaires était dépassé. Une règle que connaissent bien les auto-entrepreneurs puisqu’elle est en vigueur aujourd’hui. Sauf que la ministre demandait aussi un abaissement des seuils, presque de moitié (de 32 600 € à 19 000 € pour les prestations de services et de 81 500 € à 47 500 euros pour les activités de vente de marchandises). Pour les organisations professionnelles d’auto-entrepreneurs, cette mesure s’apparentait ni plus ni moins à une déclaration de guerre.
Le Club des Entrepreneurs satisfait
Pour dénouer le conflit, le rapport Grandguillaume, qui devrait servir de base à une nouvelle mouture du projet de réforme de l’auto-entrepreneur, propose d’élargir les modalités fiscales et administratives du statut simplifié à d’autres catégories d’entrepreneurs : sont visées, par exemple, les structures individuelles dont le chiffre d’affaires ne dépasse les plafonds retenus dans le régime de la micro-entreprise (les mêmes que doivent respecter les auto-entrepreneurs).
Les entreprises entrant dans ses critères profiteraient, comme les auto-entrepreneurs aujourd’hui, d’un allégement des démarches administratives, comme l’immatriculation non obligatoire, et d’exonération de charges tant que leur chiffre d’affaires ne décolle pas. Elles pourraient également demander une franchise de TVA.
En contrepartie, les auto-entrepreneurs seraient, à partir de 20 000 € d’euros de chiffres d’affaires, tenus de payer certaines taxes dont ils sont épargnés aujourd’hui, comme la cotisation destinée au financement des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Dans un rapport, le président du club des Entrepreneurs Guillaume Cairou s’est félicité des conclusions du rapport Grandguillaume, soulignant qu’il était, selon lui, « absolument crucial de préserver ce régime que les Français adoubent » (plus de 900 000 auto-entrepreneurs sont déclarés en France aujourd’hui, NDLR) .
Guillaume Cairou se dit, par ailleurs, « convaincu qu’en passant de quatre régimes différents pour les entrepreneurs à deux régimes, c’est l’entrepreneuriat qui y gagne. Il était temps de simplifier le parcours de l’entrepreneur français qui s’assimile encore trop à un véritable labyrinthe ».
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