Une évaluation du statut de l’auto-entreprise a été lancée par le nouveau gouvernement. Ce bilan serait préalable à des mesures d’ajustement visant à réduire la concurrence dite déloyale dont s’estiment victimes les artisans par rapport à leurs homologues auto-entrepreneurs. Reste à savoir dans quel sens cette réforme ira.
Les auto-entrepreneurs seront-ils alignés sur les artisans, ou sera-ce l’inverse ?
Concurrence déloyale
Le nouveau gouvernement socialiste souhaite introduire des ajustements dans le régime de l’auto-entrepreneur. Une évaluation préalable serait en cours.
La réforme s’inscrirait dans une logique inspirée par les propos de Sylvia Pinel, ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, qui a dénoncé « la concurrence déloyale » dont sont victimes selon elle les artisans.
Pourquoi ? Rappelons que les auto-entrepreneurs bénéficient d’une franchise de TVA et, surtout, ne payent pas d’impôts ni de charges tant que leur chiffre d’affaires est égal à zéro.
Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait proposé d’aligner les artisans sur les auto-entrepreneurs, en leur faisant aussi bénéficier d’exonération de charges sociales.
Limiter dans le temps ?
François Hollande, plus évasif, n’avait pas eu le même discours : le candidat socialiste avait notamment évoqué la possibilité de limiter dans le temps, à deux, voire trois ans, toute activité évoluant sous le régime de l’auto-entrepreneur.
« Ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises et permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé et procure des avantages particuliers qui créent de véritables distorsions de concurrence » a déclaré Alain Griset, président de l’APCMA.
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