Le 28 octobre à 17h10
Un décret ministériel a abaissé la durée minimale d’expérience professionnelle exigée par la loi pour pouvoir exercer la fonction de maître d’apprentissage en entreprises.
Le 16 novembre à 17h11
Limiter à un an et demi l’exercice d’une activité sous le régime de l’auto-entrepreneur : c’est ce que propose un collectif de députés à l’Assemblée nationale.
Le 19 juillet à 15h07
La règle de validation des trimestres de retraite pour les auto-entrepreneurs a été modifiée par la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. Zoom.
Le 06 juillet à 12h07
Plusieurs partenariats récemment conclus par l’ANCV avec des entreprises privées visent à généraliser les chèques-vacances dans les TPE. Ce dispositif avait déjà été simplifié par la loi de modernisation du tourisme en 2009. Détails.
Le 30 juin à 11h06
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires dans les TPE.
