Les chambres de commerce devront se serrer la ceinture

Les CCI vont payer un lourd tribut à la rigueur budgétaire décrétée par le gouvernement. Une partie de leurs ressources fiscales vont être réorientées vers les collectivités.

Coup dur pour les Chambres de Commerce et d’Industrie : le journal économique Les Echos dévoilait, ce matin, une partie du plan gouvernemental visant à transférer une partie des produits fiscaux alloués à ces organismes consulaires vers les collectivités locales.

Selon le quotidien, l’Etat prévoit, dès 2014, de prélever 500 millions d’euros dans les ressources ordinaires gérées par les 150 chambres (environ) implantées en France, mais aussi de raboter leurs revenus d’origine fiscale. Rappelons que les CCI perçoivent une part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la taxe sur la valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), deux composantes de la CET (Contribution Economique Territoriale) qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010.

Une mauvaise nouvelle pour l’apprentissage ?

Parallèlement, des taxes dites « affectées » transitent dans les caisses des CCI. Selon Les Echos, leurs recettes liées au recouvrement de la taxe pour frais de chambre devraient diminuer, passant de 1,2 milliard d’euros en 2014 à 788 millions d’euros en 2017.

Ces décisions font suite à un rapport de l’Inspection générale des Finances qui estimait que le montant des dotations allouées aux CCI ne correspondent pas à leurs besoins. En réaction, les présidents des CCI de France avaient voté en mai dernier une motion de défiance à l’encontre du gouvernement afin d’alerter les ministres « des conséquences désastreuses de telles mesures » qui entraîneront, selon eux, « une baisse du nombre d’apprentis de 100 000 actuellement à 70 000 d’ici à 2017 ».

Afin de renforcer la traçabilité des fonds publics alloués aux « chambres », un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) avaient proposé, en juillet 2013,  « de les transférer directement vers les collectivités » et d’assurer le financement des CCI via « une subvention budgétaire ».

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