L’administration fiscale calcule les résultats des entreprises du régime micro-BIC ou micro-BNC de manière forfaitaire et sur la base du montant de leur chiffre d’affaires. Explication.
Avril, mai : c’est la saison des déclarations de résultat des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. La date limite du prochain dépôt est d’ailleurs fixée au mardi 3 mai 2011.
Rappelons que les entreprises inscrites à un régime d’imposition micro-simplifié (catégorie BIC bénéfices industriels et commerciaux et BNC bénéfices non commerciaux) n’ont pas à effectuer cette formalité, leur résultats étant calculés forfaitairement par l’administration fiscale sur la base du montant de leurs chiffres d’affaires.
Pour info : les exploitants qui réalisent, pour 2010, un chiffre d’affaires inférieur à 80 300 € (pour une activité commerciale) ou à 32 100 € (services) et bénéficiant au surcroît d’une exonération de TVA, peuvent adhérer de plein droit au régime micro-social.
Leur démarche se limite alors à reporter sur leur déclaration personnelle de revenus le montant de leur chiffre d’affaire ou de leurs recettes brutes*.
Dès réception, l’administration fiscale procédera, sur les sommes déclarées, à un abattement forfaitaire de 71% pour les activités commerciale, de 50% pour activité micro-BIC et de 34% pour une activité micro-BNC. Dans tous les cas, ces abattements, qui déterminent le bénéfice imposable, ne doivent pas être inférieurs à 305 €.
* le montant des plus ou moins values réalisées sur une cession de biens affectés à l'entreprise, doit être mentionné à part.
GardenerJ'ai créé une micro entreprise entretien de jardin (tonte, petit élagage, etc...) au 01/08/2009. Reçu en décembre une déclaration d'impôts pour entreprise. En avril je recois mon avis d'imposition pour 2010 et sur ce document n'apparait pas le chiffre d'affaire déclaré pour les six derniers mois de l'année 2010. Est-ce normal ?? Merci.
lbart86Bjr, oui normal, il faudras aussi noté sur la déclaration de revenus le chiffre d'affaire déclaré sur celle de décembre. il ne sont pas si rapide au tresor public, pour avoir le temps de le reporter (sachant qu'il y a jusqu'au 30/04 pour remettre les copies). Bonne réception.
léo84bonjour, en micro entreprise aménagement parcs et jardins ( je suis paysagiste) je ne sais si je dois déclarer mes revenus à la msa dans la case BIC ou dans la case BNC ? sil vous plait aidez moi. Il y a aussi les abattements : 71, 50 et 34 % comment fait on pour calculer ?? merci d'avance c'est urgent
Laurent HILY (LUG Software)Petites précisions ... Il faut distinguer les sociétés qui sont à l'IS et les entreprises individuelles qui sont elles à l'IR ! Concernant l'abattement pour celles qui sont au régime micro-fiscal, l'abattement de 71% ne porte que sur le CA de négoce, l’hôtellerie et restauration. L'abattement de 50% concerne le CA de prestations de services et celui de 34% les professions libérales. Pour ceux qui sont au BIC (activité commerciale) il est donc essentielle de différencier les deux natures de CA (négoce et service) s'il y a lieu. Seul les auto-entrepreneurs ont la possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'IR et sous conditions. Pour ceux qui ont opté en 2010, ils doivent également reporter leur CA sur leur déclaration à titre d'information. Celui-ci sera pris en compte pour le calcul de l'assiette fiscal du foyer. Pour la déclaration des revenus TNS il faut utiliser le formulaire 2042C en plus du formulaire 2042.
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