Micro-entreprise : la CFE supprimée jusqu’à 5 000 euros de chiffres d’affaires

Environ la moitié des travailleurs indépendants qui figurent dans la première tranche d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ne paieront rien à partir de 2019.

La détente fiscale sur le travail promise par Emmanuel Macron va faire sentir ses effets dès 2018. La mesure la plus forte concerne les « petits » dirigeants soumis, comme les autres, à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), impôt qui remplace la taxe professionnelle depuis une dizaine d’années.

1 million d’entreprises concernées ?

Rappelons que la législation actuelle prévoit une période d’exonération temporaire pour les créateurs d’entreprise, libérés de toute contribution au cours de leur première année, avant d’être soumis à un taux réduit de 50% lors de l’exercice suivant. En régime de croisière (soit au bout de trois ans), ceux qui réalisent un résultat de moins de 10 000 euros, sont redevables d’une cotisation forfaitaire minimum qui peut atteindre 500 euros. Une somme non négligeable au regard de la moyenne des recettes observées sur une année fiscale, inférieure à 5 000 euros pour les 2/3 des contribuables répertoriés dans cette première tranche, soit environ 1 million de personnes.
Le coup de rabot opéré par la Loi de Finances 2018 ciblera donc ce public modeste : jusqu’à ce seuil de chiffre d’affaires, la CFE ne leur sera plus exigée. Cette mesure, qui entrera en vigueur l’année prochaine, exemptera les personnes concernées des droits additionnels afférents à la CFE, comme la taxe pour frais de chambres de métier et de l’artisanat.
Aujourd’hui, le rythme de paiement de cet impôt dépend du CA de l’entreprise : en dessous de 3 000 euros, le règlement s’effectue en fin d’année. Au-dessus de ce seuil, un acompte de 50% est réclamé dès le 15 juin.