Micro-entreprise : des facilités comptables et fiscales

La loi de modernisation de l’économie a largement assoupli les règles fiscales au seul bénéfice des entreprises évoluant sous le régime micro.
Sur le plan comptable, le nouveau code du commerce (article L. 123-28) stipule, par exemple, que l’entrepreneur doit s’en tenir à la rédaction d’un livre-journal présentant, de façon chronologique, le montant et la provenance des recettes enregistrées (en distinguant les différents types de règlements), avec, à l’appui, les références des pièces justificatives.
Parallèlement, le micro-entrepreneur doit également tenir un registre récapitulant le détail des achats réalisés sur l’ensemble de l’année et pour toutes les activités suivantes : vente des marchandises, objets, fournitures et denrées alimentaires (là aussi, en distinguant les différents types de règlements).
Dernier point : les factures émises par les bénéficiaires de la franchise en base de TVA doivent comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI  ».
Rappelons que loi réduit aussi les obligations déclaratives en micro-entreprise : ainsi les entrepreneurs concernés doivent porter sur leur déclaration d’ensemble de revenus, outre les plus ou moins values réalisées, le montant de leur chiffre d’affaires (BIC) ou de leurs recettes (BNC). Ce document doit être accompagné d’un état simplifié indiquant le nombre de salariés de l’entreprise, le montant des salaires versés, le suivi des acquisitions et cessions d’immobilisations (prix, amortissement), le montant brut des immobilisations détenues.