Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. Dès lors, à quoi devez-vous vous attendre en matière fiscal ?
Un rappel d’abord : les micro-entrepreneurs doivent respecter deux seuils légaux de chiffre d’affaires annuel fixés par la loi : pour 2011, les plafonds sont fixés à 32 600 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et à 81 500 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme). Attention : les montants des chiffres d’affaires d’un auto-entrepreneur doivent être calculés au prorata du nombre de jours réels d’activité.
Si ces seuils sont dépassés, par exemple, dès la deuxième année d’activité, la sortie du régime n’est pas automatique car deux autres seuils de tolérance ont été définis, en-dessous desquels l’auto-entrepreneur peut conserver son statut pendant deux ans, soit « l’année de dépassement des seuils et les deux années civiles suivantes » : ces « seconds » plafonds sont fixés à 34 600 € et 89 600 €.
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