Micro-entreprise : de nouvelles aides à l’embauche

C’est le personnel avec un faible niveau de qualification qui a d’abord ressenti les effets de la crise.  Le gouvernement a en conséquence mis en place cette mesure, destinée à limiter les effets de la crise économique sur cette tranche de population. Ainsi, les entreprises de moins de 10 salariés pourront bénéficier d’un remboursement trimestriel des aides patronales versées pour un SMIC en embauchant du personnel sans ou avec peu de qualifications. Les conditions de ce remboursement ont été fixées par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008.
Ce décret arrive en complément du dispositif Fillon sur les bas salaires, qui offre aux patrons un allègement des charges patronales, mais qui ne s’applique pas sur la totalité des charges (non valables sur les assurances complémentaires ni sur les retraites par exemple).

Cette mesure est applicable aux entreprises ayant un effectif inférieur à 10 salariés au 30 novembre 2008, en fonction de la moyenne mensuelle des effectifs calculée sur les 11 premiers mois de 2008. Elle est valable pour les personnes embauchées dans le cadre d’un CDD supérieur à 1 mois ou dont le CDD se transforme en CDI.