Micro-entreprises : vers une modification des charges sociales ?

Les charges sociales d’une micro-entreprise (comme l’impôt sur le revenu) sont calculés sur la base du bénéfice professionnel engrangé par l’entrepreneur.

Ce dernier est égal au chiffre d’affaire réalisé dans l’année, après un abattement forfaitaire de 34% pour les activités non-commerciales, de 50% pour toutes les prestations de services industrielleset commerciaux, de 71% pour toutes les activités de vente et de fourniture de logement.

Mais les micro-entrepreneurs peuvent également opter pour un mode de prélèvement, dit libératoire, calculé sur la base du CA généré le mois pou le trimestre précédent : dans ce cas les taux d’abattement appliqués sont de 12 pour les entreprises de vente de biens, et de 21,30% sur tous les prestataires de services et toutes les activités non commerciales.

Récemment, l’ancien président de la République Jacques Chirac a demandé au gouvernement de revoir une partie du système prélèvement, notamment celui qui est mis en œuvre lors de la première année d’exercice.

Actuellement, tout créateur d’une micro-entreprise (de quelques salariés) doit verser, dès la première année, un forfait de 3 000 euros au titre des cotisations sociales, et ce quel que soit le montant du chiffre d’affaires réalisé.

Jacques Chirac souhaite que celles-cisoient payées au prorata du chiffre d’affaires. Cette proposition devait figurer dans leprojet de loi de finances de la Sécurité sociale.