Le pacte pour l’artisanat, une pochette surprise ?

Le pacte pour l’artisanat, une pochette surprise ?

Le gouvernement va lancer un pacte pour l’artisanat prévoyant notamment une modification du statut EIRL, une aide financière spécifique, une extension de l’AOC aux produits manufacturés et une simplification des transmissions d’entreprises.

Vaste programme ! Les artisans, dont certains ont très mal encaissé l’annonce de la hausse de la TVA de 7 à 10% en 2014, avaient besoin d’un signal fort.
Le gouvernement l’a bien compris, qui vient de lancer son « pacte pour l’artisanat », une sorte de feuille de route marqué par cinq grandes mesures.

Réforme du statut EIRL

Le statut EIRL d’abord, lancé sous l’ère Sarkozy, permet aux créateurs d’entreprise de dissocier leur patrimoine professionnel de leur patrimoine personnel, afin de minimiser les risques en cas de faillite.
Présenté par le gouvernement de l’époque comme une « avancée considérable », ce statut incitatif n’a finalement guère séduit (13 000 créations). L’actuel ministre en charge de l’Artisanat attribue cet échec à sa trop grande complexité, malgré une bonne intention au départ.

La philosophie générale de l’EIRL sera conservée dans le pacte, mais les formalités permettant d’y accéder seront simplifiées, à partir du second semestre 2013.
Autre mesure : le financement des entreprises. La ministre Sylvia Pinel a promis une offre de financement spécifique aux artisans via la nouvelle Banque Publique d’Investissement.

Beaucoup plus innovant, le projet d’extension du label AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) aux produits manufacturés. Il sera inscrit dans le futur projet de loi sur la consommation. Jusqu’à aujourd’hui, le label AOC étaient réservés aux produits alimentaires. Désormais, les biens sortant des ateliers industriels bénéficieront d’une sorte d’appellation garantissant leur origine géographique. Il s’agit, par exemple, de protéger d’une concurrence déloyale la porcelaine de Limoges ou les couteaux Laguiole, récemment au cœur d’un litige de ce type.

Encourager la transmission d'entreprise

Autre enjeu d’importance puisqu’elle assure l’avenir du savoir-faire : la transmission d’entreprise. Plus de 60% des sociétés disparaissent aujourd’hui, faute de repreneurs. Le contrat de génération, qui a volet « transmission », aura un rôle à jouer, mais le gouvernement souhaite aussi encourager et faciliter  la mise en relation entre cédants et repreneurs potentiels.

Les artisans âgés de plus de 57 ans recevront un kit d’information à ce sujet dès la rentrée de septembre 2013.

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