Quels impôts pour les micro-entreprises en 2015 ?

Baisse des cotisations minimales mais fin d’exonération de CFE ou de la taxe pour frais de chambre…les micro-entrepreneurs devront s’adapter à de nouvelles règles fiscales dès l’année prochaine.

Pour les auto-entrepreneurs et micro-entreprises, l’année 2015 sonnera un carillon de bonnes et de mauvaises nouvelles fiscales.

Commençons par le positif : sous l’effet du pacte de Responsabilité, les micro-entreprises et autres entrepreneurs qui évoluent sous le régime micro-social vont voir plusieurs de leurs cotisations minimales baisser : pour ceux qui fournissent des prestations de services, l’allégement devrait être de l’ordre de -1,8 point avec un taux de prélèvement ramené à 22,9%, contre 24,6% auparavant. Un geste de -0,8 point sera accordé aux activités de vente, avec un taux minoré à 13,3%, après 14,1%.

Passage au régime réel : fin de la rétrocativité fiscale

A terme, rappelons-le, le gouvernement souhaite fusionner le régime micro-fiscal des micro-entreprises et le régime micro-social des auto-entrepreneurs en un seul et même statut individuel simplifié, une opération qui nécessite des ajustements et des harmonisations fiscales.

La Loi Pinel sur la Commerce et l’Artisanat prévoit ainsi de soumettre les auto-entrepreneurs à certaines contributions dont ils étaient jusqu’à présent exonérés. A compter du 1er janvier, ils devront, par exemples régler la taxe sur les frais de chambres qui finance les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Le montant de cet impôt varie en fonction des activités et du chiffre d’affaires sur la base duquel il est calculé,  à hauteur de 0,044% pour les prestations de service, de 0,48% pour le secteur artisanal, de 0,015% pour les ventes de marchandises ou les métiers de la restauration. Enfin, la taxe additions à la Cotisation Foncière des Entreprises s’appliquera désormais pour tous les auto-entrepreneurs au bout d’un an d’exercice (ils étaient jusqu’alors exonérées pendant trois ans).

Autre changement : les conditions qui déterminent la sortie du régime microfiscal sont assouplies. Encore aujourd’hui, les auto-entrepreneurs qui dépassent les seuils de chiffre d’affaires réglementaires subissaient une rétroactivité fiscale. A partir de 2015, cette règle disparait : dorénavant, en cas de dépassement, le passage au régime réel prendra effet non plus dans l’année en cours mais dans la suivante, au 1er janvier très précisément.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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