Quid de la TVA en cas d’achats à l’étranger ?

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Publié le 06 avril 2009 par Frédéric Demaire

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Il est fréquent de s’approvisionner à l’étranger pour certains produits. De nombreux auto-entrepreneurs se demandent si la micro-entreprise « à la française » repousse les frontières, et donc si ces produits importés bénéficient, eux-aussi, d’une exonération de la TVA.

Quid de la TVA en cas d’achats à l’étranger ?

Le nouveau régime micro-entreprise, mis en place à l’aide du « kit de l’auto-entrepreneur » est une structure propre à la France. Cela signifie qu’elle n’a pas d’exact équivalent dans d’autres pays. Un micro-entrepreneur qui se fournit hors de l’hexagone et dans l’Union européenne devra donc s’acquitter de la TVA dans les pays concernés. Il ne peut pas faire valoir son statut particulier une fois les frontières françaises franchies ou bien son fournisseur s’exposera à des sanctions dans son propre pays.

Le paiement de la TVA s’effectue à la douane pour les pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne. Si cette mesure n’est pas respectée, c’est l’acheteur qui risque des amendes et des poursuites. Dans ce cas précis, le fournisseur ne risque rien.

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2 commentaires :

Le 18/07/09 à 17h31 jules11

Bonjour Nous sommes une société israélienne qui commercialisons des produits cosmétiques de la mer morte en France à des autos entrepreneurs. Nos prix de vente sont donc HT. Notre taux de TVA en Israël est de 16,5%. EN INTERNE. Est ce que notre auto entrepreneur Français doit payer la TVA ? A QUEL TAUX COMPTE TENU DES DIFFERENCES FRANCE/Israël. Si oui il y aura perte de marge (19.6%) pour l'entreprise française, celle ci ne pouvant facturer sa TVA. Peut-elle la récupérer ? Merci de votre réponse Salutations Jules .

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Le 04/07/11 à 13h28 yaelb

bonjour, je suis moi meme en recherche d'informations sur le sujet, je voudrais vendre les produits de la mer morte en france et en suisse apres consultation de la brochure en ligne ; cci savoie brochure import exort) la tva doit etre acquitee dans le pays de l'acheteur, l'auto entrepreneur achete TTC et ne reverse pas la TVA aux impots (consulter le site planete auto entrepreneur rubrique TVA non assujetie). pourriez vous me renseigner, svp, je ne parviens pas a savoir si les cosmetiques rentrent dans la categories des produits liberes ou contingentes dans la nomenclature des douanes europeenne je voudrais savoir dans le cadre d'une e boutique si je dois faire une de demande de licence d'importation aupres du ministere de la sante ou si j'en suis dispensee, les cosmetiques de la mer morte font ils l'objet d'une mesure de restriction. dans l'attente de vous lire, je vous adresse mes salutations les meilleures. yaelb

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