Quid de la TVA en cas d’achats à l’étranger ?

1 commentaire

Publié le 06 avril 2009 par Frédéric Demaire

Il est fréquent de s’approvisionner à l’étranger pour certains produits. De nombreux auto-entrepreneurs se demandent si la micro-entreprise « à la française » repousse les frontières, et donc si ces produits importés bénéficient, eux-aussi, d’une exonération de la TVA.

Quid de la TVA en cas d’achats à l’étranger ?

Le nouveau régime micro-entreprise, mis en place à l’aide du « kit de l’auto-entrepreneur » est une structure propre à la France. Cela signifie qu’elle n’a pas d’exact équivalent dans d’autres pays. Un micro-entrepreneur qui se fournit hors de l’hexagone et dans l’Union européenne devra donc s’acquitter de la TVA dans les pays concernés. Il ne peut pas faire valoir son statut particulier une fois les frontières françaises franchies ou bien son fournisseur s’exposera à des sanctions dans son propre pays.

Le paiement de la TVA s’effectue à la douane pour les pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne. Si cette mesure n’est pas respectée, c’est l’acheteur qui risque des amendes et des poursuites. Dans ce cas précis, le fournisseur ne risque rien.

A voir : micro entreprise, micro entreprises, une micro entreprise, la micro entrepris, salon micro entreprise, creation micro entreprise, créer micro entreprise, creer micro entreprise

1 commentaire :

Le 18/07/09 à 17h31 jules11

Bonjour Nous sommes une société israélienne qui commercialisons des produits cosmétiques de la mer morte en France à des autos entrepreneurs. Nos prix de vente sont donc HT. Notre taux de TVA en Israël est de 16,5%. EN INTERNE. Est ce que notre auto entrepreneur Français doit payer la TVA ? A QUEL TAUX COMPTE TENU DES DIFFERENCES FRANCE/Israël. Si oui il y aura perte de marge (19.6%) pour l'entreprise française, celle ci ne pouvant facturer sa TVA. Peut-elle la récupérer ? Merci de votre réponse Salutations Jules .

Lien permanent | Signaler un abus