Le projet de taxation des dividendes versés dans le cadre des sociétés anonymes va être retiré sous la pression du patronat. Son rapporteur socialiste Gérard Bapt reconnaît « un manque de préparation ».
L’amendement tant décrié a été voté par le groupe socialiste qui souhaitait l’intégrer dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 : le texte prévoyait d’étendre aux dividendes versées par les sociétés anonymes (SA) et sociétés par action simplifiées (SAS) le régime de contribution aux cotisations sociales jusqu’ici réservé aux professions libérales et autres travailleurs indépendants.
Une nouvelle tentative en 2015 ?
Cette mesure a soulevé l’ire du Medef et de la CGPME qui se sont empressées de tirer à boulet rouges sur le gouvernement et la majorité socialiste accusés de vouloir « anéantir l’esprit d’entreprise ».
Le ministre des Finances Michel Sapin a tenté de rattraper le coup ce matin en déclarant, sur RTL, que le « gouvernement demandera au Parlement de retirer cet amendement ».
Cette après-midi, le rapporteur du Budget de la Sécurité Sociale Gérard Bapt a reconnu que ce projet a souffert « d’un manque de préparation », ajoutant que « les acteurs du monde de l’entreprise, notamment la CGPME, avaient été consultés avant la discussion, mais que ce point sensible n’avait pas été soulevé ».
Est-ce à dire que la mesure est définitivement enterrée ? Gérard Bapt espère la voir « revenir après modification technique », soit en 2015, soit cette année en deuxième lecture. Mais, dans le contexte actuel, quelque chose nous dit que le gouvernement ne prendra pas un tel risque.
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