Travail du dimanche : le nombre d’autorisation des maires va doubler

C’est l’une des pistes évoquées par le rapport de Jean-Paul Bailly pour assouplir les règles encadrant le travail dominical.

Le journal économique Les Echos a publié aujourd’hui les premières pistes de réflexion du rapport commandé par le gouvernement à Jean-Paul Bailly sur les évolutions du travail dominical, un sujet marqué ces derniers mois par de nombreux litiges judiciaires, notamment dans le secteur du bricolage.

Limiter les dérogations permanentes

Plusieurs membres du gouvernement avaient alors pointé l’extrême complexité des règles à l’origine de distorsions de concurrence entre les enseignes qui parviennent à passer entre les mailles des restrictions, et les autres qui demandent un traitement analogue.

Le rapport Bailly, qui devait apporter de nombreux éclairages sur les moyens de rendre la loi plus lisible, sera remis lundi au gouvernement.

Selon Les Echos, il réaffirmera le principe du repos dominical pour tous les salariés afin de ne pas heurter les éventuelles convictions religieuses de chacun et surtout ne pas instaurer une forme de travail contraint. Il se refuse également à accorder de nouvelles dérogations permanentes d’ouverture pour ne pas « étendre le problème » et embrouiller davantage la loi en créant de nouveaux privilèges.

Fusionner les PUCE et les Zones Touristiques en un seul statut

En revanche, Jean-Paul Bailly préconise d’engager un « dialogue social » dans chaque territoire en vue de supprimer les inégalités de traitements entre les salariés qui exercent dans les Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) et les zones touristiques : le travail dominical est autorisé dans ces deux zones mais les compensations salariales ne sont pas obligatoires dans les ZT.

Surtout, et plus concrètement, le rapport Bailly propose de porter de cinq à dix le nombre annuel d’autorisations exceptionnelles accordées par les maires. Aujourd’hui, beaucoup de commerçants sollicitent ces dérogations en décembre afin de profiter pleinement du rush des fêtes de fin d’année. Dans des villes comme Angers ou Nantes, certains d’entre eux se sont, ces dernières années, heurtés à des refus municipaux.