Instaurée en juillet 2009, la TVA réduite dans la restauration n’aura pas survécu au second plan de rigueur présenté par le gouvernement pour réduire le déficit public.
Le secteur de la restauration bénéficie depuis juillet 2009 d’une TVA au taux réduit de 5,5%, mesure que les professionnels réclamaient depuis longtemps mais qui était restée lettre morte sous les deux mandats de Jacques Chirac.
Deux ans près son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy l’a mise en œuvre mais en la conditionnant à plusieurs types de contreparties d’ordre social et économique que les restaurateurs étaient tenus de respecter, en favorisant l’emploi, l’investissement et aussi en baissant leurs prix.
Les éternels opposants à cette TVA réduite ont presque continuellement pointé du doigt le moindre impact de la TVA réduite pour les consommateurs, alors que les professionnels affirment avoir, en retour, embaucher davantage (entre 40 et 50 000 emplois créés) et surtout augmenter les salaires de leurs employés.
Ce débat sans fonds n’aura plus lieu d’être en 2012 : la TVA appliquée sur la restauration va passer de 5,5% au taux intermédiaire de 7% dans le cadre du second plan de rigueur annoncé par le premier ministre François Fillon. Ce relèvement entre dans la logique d’une « convergence » avec le système fiscal allemand sur lequel le taux français va être aligné. Gain espéré pour le gouvernement : 1,8 milliard d’euros dès 2012.
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