04/02 TVA sociale: le gouvernement espère 100.000 emplois

Alors que le texte doit être présenté mercredi en conseil des ministres, un rapport du ministère de l'Économie évalue le bénéfice attendu d'un relèvement de 1,6 point du taux de TVA en échange d'une baisse des charges patronales . Lire la suite sur Le Figaro Economie

Revue de presse associée

• Le nom de domaine masculin.com vendu pour 150 000 euros
• nom de domaine .fr : 170.000 particuliers ont enregistré un nom de domaine fr depuis juin 06
• Decret sur l'attribution et la gestion des noms de domaine
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• Se partager un nom de domaine, mode d'emploi
• Raison sociale, marque et nom de domaine