Un Livret E dans les TPE ?

Pour étendre l’épargne salariale dans les entreprises de moins de de dix salariés, le gouvernement réfléchit à la mise en place d’un livret spécifique combinant les règles du PEE et les avantages du Livret A.

C’est sous la présidence de Charles de Gaulle qu’ont été introduits les différents systèmes d’épargne salariale dans les entreprises. Aujourd’hui, tout le monde n’en profite pas de la même manière. Et beaucoup n’y ont même pas du tout accès: c’est le cas pour une grande majorité des 3 millions de salariés en poste dans les TPE et mles micro-entreprises (1 à 9 salariés).

Il faut dire que l’application de l’ordonnance de 1967 sur la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise ne prenait un caractère obligatoire que pour les PME de plus de 50 salariés. En 2014, près de 7 millions de salariés disposent d’un compte d’épargne dans leur entreprise. C’est le cas dans 83% des grandes structures, mais le chiffre tombe à 12% dans les TPE.

Fonds bloqués pendant cinq ans

Comment élargir le dispositif ? Le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) a réalisé un rapport sur la question qui doit servir du support à une prochaine réforme gouvernementale.

L’idée serait, dans un premier temps, d’exonérer fiscalement les entreprises qui mettent en place, pour la première fois, un système de participation ou d’intéressement sous forme d’un PEE (Plan d’épargne d’entreprise), ou d’un PERCO (Plan d’épargne de Retraite collectif). Aujourd’hui, les revenus tirés de ces supports sont soumis à prélèvements sociaux au taux de 20%. Cette taxe disparaîtrait donc pour les TPE.
Parallèlement, le Copiesas propose de créer un Livret E dont la rémunération serait indexée sur celle du Livret A, avec une majoration de +1,5%. Ce nouveau compte serait donc plus avantageux mais autant sécurisé que le LA : le capital déposé y serait garanti et les intérêts défiscalisés. Seule différence : les fonds seraient immobilisés pendant cinq ans, avec des possibilités de déblocages anticipés.