Une taxe supplémentaire pour les entreprises

La cotisation foncière des propriétaires, particuliers ou entreprises, va augmenter sous la forme d’une surtaxe spéciale d’équipement régional (TSER).

Il ne fait pas bon être propriétaires sous le mandat de François Hollande ; Si l’impôt sur le revenu baisse depuis 2014, concomitamment aux cotisations patronales, diminuées dans le cadre du Pacte de Responsabilité, l’effort fiscal sera finalement supporté par les ménages et les professionnels qui possèdent leurs murs et locaux. La taxe foncière appliquée sur le bâti va être alourdi dans de nombreuses communes qui souhaitent compenser les pertes de recettes liées au coup de rabot sur le niveau des dotations d’Etat aux collectivités territoriales. Pour les entreprises, ce tour de vis devrait se traduire par un surcroît de CFE (Cotisation Foncière), un dispositif assis sur la valeur locative des biens professionnels.

Aides aux PME-TPE

Inscrite dans le prochain projet de loi de Finances pour 2017, cette surtaxe, qui se combinera à celles des  foyers propriétaires, devrait rapporter 600 millions d’euros dans les caisses publiques, une manne entièrement reversée aux Régions. Ces collectivités s’en serviront pour financer des aides aux PME-TPE. Celles-là même, peut-être, qui auront mis à la main à la poche pour régler cette nouvelle taxe dite d’équipement régional (TSER)…. Comme quoi, en matière fiscale plus que dans tout autre domaine, le serpent se mord la queue…

Information importante toutefois : cette taxe, dont le montant sera laissé à la discrétion des municipalités, ne s’appliquera pas obligatoirement partout. Certains présidents de Région ont déjà fait savoir qu’ils n’avaient pas l’intention de la mettre en œuvre sur leurs territoires respectifs. C’est le cas de Christian Estrosi en Paca (Provence-Alpes Côte d’Azur) et de Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France.