Dans un sondage réalisé par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs, 50% de ces indépendants évoquent un chiffre d’affaires nul en avril et mai. La crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19 fragilise d’abord les plus petits, au premier rang desquels, les micro-entrepreneurs, ces indépendants souvent dépourvus de structures, à l’écart des réseaux et soumis au bon vouloir de donneurs d’ordre. Un sondage conduit par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), publié en exclusivité par L’Express, révèle l’ampleur du marasme dans lequel ces 1,5 million d’auto-entrepreneurs sont plongés depuis le début du confinement : environ la moitié d’entre eux déplorent un chiffre d’affaires ramené à zéro en avril et anticipent déjà, pour mai, un résultat nul. Une véritable catastrophe pour les 450 000 gérants qui n’ont pas d’autre sources de revenus (retraite, salaires, rentes locatives) que celle de leur activité entrepreneuriale. 6% seulement des sondés estiment avoir maintenu leur niveau de business et être en mesure de poursuivre après la crise. Quelles aides possibles ? Rappelons que les micro-entrepreneurs enregistrent, de fait, un chiffre d’affaires limité puisqu’un système de plafonnement conditionne l’accès à ce régime ultra-simplifié : ces montants avaient été réévalués en 2017 et s’établissent désormais à 70 000 euros maximum pour les prestations de service et 170 000 euros pour la vente de marchandises. Les auto-entrepreneurs, comme d’autres structures, ont la possibilité de solliciter des aides publiques spécifiquement mises en place dans la cadre de la crise liée au coronavirus : le report de cotisations Urssaf sont possibles, sans justification et sous réserve d’en faire a demande sur le site internet de la caisse de recouvrement (il suffit d’inscrire le chiffre « zéro » sur la déclaration d’échéances prévue à cet effet). Dans la plupart des cas, seuls des décalages de paiement sont proposés, mais des demandes d’annulation pure et simple des charges seront amenés à être examinés par l’administration, « au cas par cas ». Des échelonnements de paiement seront aussi autorisés afin d’éviter aux entreprises d’avoir à régler d’un seul coup l’ensemble des cotisations reportées. L’Etat a également mis en place un mécanisme de report de l’impôt sur le revenu pour les entreprises qui ont opté pour ce régime fiscal : trois ajournements peuvent être accordés lorsque le paiement est mensuel, et un seul s’il est trimestriel. Un fonds de solidarité a été mis en place pour les petites entreprises, indépendants et professions libérales : celui-ci se traduit par le versement d’une indemnité de 1 500 euros destinées à couvrir l’ensemble ou une partie des « frais courants » (loyer, factures d’énergie etc…) Le montant de cette enveloppe a été portée à 5 000 euros pour les entreprises qui se trouvent dans une situation de faillite. Pour obtenir cette aide, les demandeurs concernés doivent déposer une candidature sur une plateforme ouverte sur le site internet de la Région où ils sont implantés et y déposer une « estimation » documentée attestant de leurs difficultés.

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Selon une estimation réalisée par l’assureur-crédit Euler Hermes, le nombre de faillites d’entreprises françaises devrait encore augmenter sur l’ensemble de l’année 2010 : les petites structures de moins de 50 salariés, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 2 millions d’euros, seront les plus affectées par la mollesse de la reprise économique, cette année. Surtout si elles exercent dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, de la construction et des services aux entreprises, qui demeurent les activités les plus fragilisées.

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Paradoxe dû à l’un des volets de la loi de modernisation de l’économie, même en temps de crise, le nombre de création augmente. Selon l’INSEE, rien qu’en janvier 34,7% de créateurs en plus! L’auto-entrepreneur semble être devenu le « gri-gri » des exclus du marché du travail (chômeurs, étudiants, retraités,etc.) et des salariés craignant une perte de revenu dans leur emploi actuel.

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La réouverture des commerces fermés depuis octobre ne va pas entraîner l’arrêt brutal des aides publiques. Au grand soulagement des bénéficiaires qui redoutent l’impact des jauges sur leur niveau de rentabilité. Heureux de redémarrer mais inquiets des conséquences financières des réouvertures : cette équation résume l’état d’esprit de nombreux restaurateurs et gérants de bars alors que se profile la date de leur déconfinement. Le 19 mai, ils pourront de nouveau accueillir du public, sur leurs terrasses seulement (dans la limite de 50% de leur superficie), et à la condition d’y respecter les règles de distanciation physique. A partir du 9 juin, leurs salles seront de nouveau accessibles aux clients, selon les mêmes modalités (pas plus de six personnes à table). Avec ces capacités très réduites, la réouverture tant attendue risque d’être peu lucrative. Et, parmi les commerçants concernés, sous perfusion depuis plus de six mois grâce au fonds de solidarité, nombreux sont ceux qui redoutent les conséquences d’un arrêt rapide des aides publiques. Le pire devrait être évité, du moins dans un premier temps : selon des informations dévoilées par Le Parisien, l’Etat envisage de prolonger durant trois mois les indemnisations versées aux entreprises des désormais très fameux secteurs S1 et S1 bis, les plus impactés par la crise en raison des fermetures administratives de très longue durée qu’ils ont dû respecter : c’est évidemment le cas pour les bars et les restaurants, mais aussi pour les hôtels, les structures du tourisme, les professionnels de l’événementiel, de la culture et du sport. Pour ces enseignes, le fonds de Solidarité sera donc prorogé jusqu’en aout avec des prises en charge mensuelles dégressives à mesure que les restrictions seront assouplies : ce maintien vise à faire en sorte que les réouvertures soient à peu près rentables en compensant les manque-à-gagner liés à l’application des jauges en extérieur et en intérieur. Dans le détail, le montant de l’aide atteindra un niveau équivalent à 40 % de la baisse constatée par rapport au chiffre d’affaires réalisé en temps normal, ici juin 2019. En juillet, l’allégement des contraintes d’accueil conduira à limiter l’enveloppe à 30% des pertes, puis à 20 % en août prochain. Pour éviter les effets d’aubaine, un seuil d’accessibilité à l’aide sera fixé dès qu’une baisse de 10% du CA est constatée. Un plafonnement restera en vigueur à hauteur de 200 000 euros. Pour ce qui concerne les cotisations salariales, la part financée par l’Etat va baisser de 20 à 15% à partir de juin.

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Le gouvernement prévoit de prolonger les Prêts garantis par l’Etat jusqu’à la fin 2021. Le Fonds de Solidarité va, lui, être progressivement réduit pour les entreprises qui seront amenés à reprendre leur activité. Le calendrier du déconfinement dévoilé pas à pas par l’exécutif suscite des interrogations chez les commerçants qui perçoivent des aides destinées à compenser leurs pertes de chiffres d’affaires. Après la réouverture des établissements scolaires à partir du 26 avril, puis la levée –encore hypothétique – des restrictions de déplacement le 3 mai, une date butoir, fixée à la moitié du mois prochain (une échéance qui reste, elle aussi, encore au conditionnel), prévoit un redémarrage progressif des enseignes dites « non essentielles » (dont les terrasses de restaurants), mais aussi des salles de sport et de certains lieux culturels. Comment vont évoluer les aides publiques au-delà de ce 15 ou 17 mai ? Une réunion organisée jeudi par le ministre de l’Economie Bruno le Maire avec la ministre du Travail Elisabeth Borne et les partenaires sociaux devait statuer sur cette question. Il en est d’abord ressorti que le prêt garanti par l’État (PGE), dont la fin devait initialement intervenir le 30 juin prochain, sera finalement prolongé jusqu’à la fin de l’année : « il y a un consensus sur la nécessité de le poursuivre » a confirmé le n°1 de Bercy. Fonds de Solidarité : des aides modulées en fonction des réouvertures Depuis un an, ce dispositif a permis d’injecter 150 milliards d’euros dans la trésorerie des entreprises, des sommes remboursables sur des périodes d’un à cinq ans. Les PGE qui seront souscrits d’ici-là pourront être affectés au paiement des dettes que les entreprises ont accumulé « à l’égard de leurs fournisseur » ajoute le gouvernement. Pour le reste, les ministres concernés ont précisé que les enseignes « continueront à bénéficier des aides débloquées par les pouvoirs publics tant que des restrictions sanitaires leurs seront imposées ». La prorogation des mesures de soutien économique doivent leur permettre de « pouvoir se projeter dans les mois à venir » a affirmé Bruno Le Maire, considérant qu’un arrêt brutal des accompagnements conduirait « à des dizaines de milliers de faillites ». Les secteurs prioritairement ciblés restent ceux qui subissent toujours une fermeture administrative et/ou « les plus durement frappés par la crise » comme les métiers du tourisme, les activités d’hébergement-restauration, la culture, l’évènementiel et le sport. Quant au Fonds de Solidarité, dédié aux indépendants qui ont dû cesser d’accueillir du public, deux options seront appliquées : les secteurs toujours fermés continueront à le toucher aux mêmes conditions. Ceux qui vont redémarrer en revanche verront leurs indemnités progressivement baisser « selon les modalités de calendrier et de détermination des sommes qui seront étudiées avec les organisations syndicales et les organisations patronales » a indiqué Bruno Le Maire.

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Sans les dispositifs mis en place par l’Etat pour soutenir la trésorerie des activités frappées par les conséquences de la crise sanitaire, le nombre d’entreprises « insolvables » aurait triplé depuis un an. Ce chiffre a finalement un peu moins que doublé. Trois chiffres sont à retenir du bilan d’étape présenté cette semaine par le comité de suivi chargé d’évaluer les effets des quatre principales mesures de soutien économique contre la crise de la Covid-19 : chômage partiel, report de cotisations, fonds de solidarité et prêts garantis par l’Etat.Avant l’épidémie, la part des entreprises insolvables se situait à 3,6%. Sans les aides, ce taux aurait grimpé à 11,9%, soit un niveau plus de trois fois supérieur à ce qu’il était au début de l’année 2020. L’impact des dispositifs mis en place par Bercy a permis d’amortir cette dégradation à +6,6%, un chiffre qui a finalement un peu moins que doublé par rapport à la situation initiale. Autre constat : les effets d’aubaine redoutés par la Cour des Comptes n’ont pas eu lieu. Les magistrats de Palais Cambon avaient notamment pointé le risque que certaines entreprises enregistrent, grâce au cumul des aides, un gain supérieur au montant de leur préjudice économique. Or, il apparaît que seulement 3 % des PME ont sollicité les quatre solutions proposées par l’Etat, et un nombre finalement très relatif d’entreprises, moins d’un quart (21 %) a complété son report de charges par la mise en place de chômage partiel. Les TPE ont demandé de l’aide D’après les données recueillies par le comité de suivi, 10 % des salariés exercent chez un employeur qui n’a demandé aucune aide. Parmi ces dernières, les deux tiers affichent –sans surprise – de bons résultats et dispose d’une assise financière confortable (chiffre d’affaires, rentabilité, trésorerie). Le rapport ajoute que « l’intensité du recours aux mesures décroît avec la taille des entreprises, le cumul de plusieurs dispositifs n’a pas été systématique et l’absence d’aide semble en première analyse largement volontaire, sauf dans le secteur de l’hôtellerie-restauration où une part beaucoup moins importante des non-recours –la moitié – semble délibérée (par déduction, l’autre moitié s’est trouvée dans l’impossibilité d’avoir accès aux aides). Dans le détail, il apparaît que la gros des soutiens financiers aient profité aux plus petites structures (souvent des commerces ou des micro-entreprises, frappés par trois confinement entre mars 2020 et avril 2021, et pénalisés par la mise en place de couvre-feux qui ont réduit leurs horaires d’ouvertures). D’après le rapport du comité de suivi, les TPE ont représenté 56 % du total des reports de cotisations, la grande majorité des sommes issues de fonds de solidarité, 27 % du chômage partiel et un peu moins de 27 % du volume des PGE. L’enjeu social est d’importance car ces mêmes TPE concentrent 20% de l’emploi en France.

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L’Etat souhaite renforcer l’indemnisation de quatre secteurs contraints à une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire : sont concernés l’habillement, la chaussure, la maroquinerie et les magasins de sport. Dans certaines enseignes, installées ou non dans les grands centres commerciaux, fermés depuis plusieurs mois, les stocks s’entassent et représentent, pour leurs distributeurs, des pertes sèches de trésorerie qui se chiffrent à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le manque-à-gagner est d’autant plus considérables que ces marchandises, soumises à une implacable loi du marché de la consommation, celle de la saisonnalité, ne pourront jamais être écoulées dans les mois et encore moins les années qui viennent. Quatre secteurs sont particulièrement concernés : le prêt-à-porter évidemment, mais aussi la vente de chaussures, la maroquinerie et les magasins spécialisés dans les articles de sport. C’est cette offre-là que Bercy souhaite aider avec un nouveau dispositif destiné à financer la prise en charge de ces invendus. L’aide ciblera les entreprises de moins de 50 salariés qui ont déjà touché une indemnisation lors du confinement de novembre 2020. Son montant correspondra à 80% de ce qu’elles avaient touché à l’époque, soit environ 6000 maximum, le fonds de Solidarité étant plafonné pour ces commerces à 10 000 euros. 35 000 magasins se trouvent potentiellement dans le périmètre de cette nouvelle enveloppe. Pour l’Etat, elle représente un budget de 200 millions d’euros. Le Syndicat des indépendants, qui défend la cause de TPE juge cette mesure « positive ». Selon son secrétaire général, sur 15 à 20 000 euros de stocks de printemps-été, « une aide de 6 000 euros, pour un petit commerce, n’est pas négligeable ». Cette formule a été préférée à l’organisation d’opérations de déstockage au moment de la réouverture (hors période des soldes traditionnels), solution un temps envisagé par le ministre de l’Economie Bruno Le maire, mais finalement abandonné face à la division des commerçants sur le sujet (seules les grandes chaînes de distribution y étaient favorables). Les grosses enseignes, pénalisées par la fermeture des grands centres commerciaux, bénéficieront, elles, d’une prise en charge spécifique de leurs coûts fixes afin de compenser jusqu’à 70% pertes d’exploitation liées aux stocks. Entre 200 et 300 entreprises y seraient éligibles et recevront un aide plafonnée à 10 millions d’euros. Rappelons que les restriction sanitaires qui s’appliquent depuis plusieurs semaines à 19 départements français seront étendues à partir de dimanche à l’ensemble du territoire national.

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