Le gouvernement prévoit de prolonger les Prêts garantis par l’Etat jusqu’à la fin 2021. Le Fonds de Solidarité va, lui, être progressivement réduit pour les entreprises qui seront amenés à reprendre leur activité. Le calendrier du déconfinement dévoilé pas à pas par l’exécutif suscite des interrogations chez les commerçants qui perçoivent des aides destinées à compenser leurs pertes de chiffres d’affaires. Après la réouverture des établissements scolaires à partir du 26 avril, puis la levée –encore hypothétique – des restrictions de déplacement le 3 mai, une date butoir, fixée à la moitié du mois prochain (une échéance qui reste, elle aussi, encore au conditionnel), prévoit un redémarrage progressif des enseignes dites « non essentielles » (dont les terrasses de restaurants), mais aussi des salles de sport et de certains lieux culturels. Comment vont évoluer les aides publiques au-delà de ce 15 ou 17 mai ? Une réunion organisée jeudi par le ministre de l’Economie Bruno le Maire avec la ministre du Travail Elisabeth Borne et les partenaires sociaux devait statuer sur cette question. Il en est d’abord ressorti que le prêt garanti par l’État (PGE), dont la fin devait initialement intervenir le 30 juin prochain, sera finalement prolongé jusqu’à la fin de l’année : « il y a un consensus sur la nécessité de le poursuivre » a confirmé le n°1 de Bercy. Fonds de Solidarité : des aides modulées en fonction des réouvertures Depuis un an, ce dispositif a permis d’injecter 150 milliards d’euros dans la trésorerie des entreprises, des sommes remboursables sur des périodes d’un à cinq ans. Les PGE qui seront souscrits d’ici-là pourront être affectés au paiement des dettes que les entreprises ont accumulé « à l’égard de leurs fournisseur » ajoute le gouvernement. Pour le reste, les ministres concernés ont précisé que les enseignes « continueront à bénéficier des aides débloquées par les pouvoirs publics tant que des restrictions sanitaires leurs seront imposées ». La prorogation des mesures de soutien économique doivent leur permettre de « pouvoir se projeter dans les mois à venir » a affirmé Bruno Le Maire, considérant qu’un arrêt brutal des accompagnements conduirait « à des dizaines de milliers de faillites ». Les secteurs prioritairement ciblés restent ceux qui subissent toujours une fermeture administrative et/ou « les plus durement frappés par la crise » comme les métiers du tourisme, les activités d’hébergement-restauration, la culture, l’évènementiel et le sport. Quant au Fonds de Solidarité, dédié aux indépendants qui ont dû cesser d’accueillir du public, deux options seront appliquées : les secteurs toujours fermés continueront à le toucher aux mêmes conditions. Ceux qui vont redémarrer en revanche verront leurs indemnités progressivement baisser « selon les modalités de calendrier et de détermination des sommes qui seront étudiées avec les organisations syndicales et les organisations patronales » a indiqué Bruno Le Maire.

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Malgré la violence de la crise, le nombre de faillites a atteint son plus faible niveau depuis 30 ans. Une tendance pour le moins inattendue qui s’explique pourtant rationnellement. Pour le cabinet Altarès, qui décrypte régulièrement la courbe des défaillances d’entreprise, c’est l’heure du bilan annuel, celui de 2020, au centre des attentions puisqu’il porte sur un exercice particulièrement difficile, marqué par la crise sanitaire à l’origine de deux périodes de confinements et de fermetures administratives pour de très nombreux commerces. Que disent les tendances analysées ? Elles ont de quoi surprendre : le nombre de faillites enregistrées par les tribunaux de commerce (un total de 32 184) affiche un fort repli qu’Altarès estime à – 38,1% par rapport à l’année précédente. Cette chute, le cabinet d’études l’attribue aux différentes mesures de soutiens publics en vigueur depuis près d’un an afin d’amortir les effets de la baisse d’activité sur la trésorerie des entreprises (chômage partiel, indemnités du fonds de solidarité, prêts garantis par l’Etat). Il soulève également une raison purement technique : les assignations auxquelles procèdent les créanciers face au non-paiement des dettes qui leurs sont dues, ont été gelées jusqu’à la fin de l’été 2020 « du fait des aménagements réglementaires ». Elles ont peu – ou pas – repris ensuite en raison des mesures mises en place par les pouvoirs publics pour inciter les créanciers publics ou privés à privilégier « des règlements à l’amiable ». En temps normal, ce type d’assignation est à l’origine du tiers des cessations d’activité prononcées par les tribunaux. Dans le détail, la part des redressements judiciaires dans le total des procédures engagées diminue de près de 50% par rapport à 2019. Les liquidations sont en baisse d’un tiers. Les mesures de sauvegarde, appliquées à titre préventif dans les entreprises en difficulté qui cherchent à obtenir un aménagement de leur créance, «recule de 14 % avec 833 jugements» signale Altarès. Cette procédure collective est très utilisée dans les PME de plus de 50 salariés (+ 12%). Elle diminue en revanche dans les plus petites structures (-15% par rapport à 2019). La forte décélération des défaillances est sensible également dans les secteurs les plus durement touchés par la crise, comme dans la restauration (-39%). Pour autant, Altarès souligne que «ces chiffres ne doivent pas non plus faire oublier les plus de 130.000 emplois menacés après les dépôts de bilan de grands noms de l’habillement qui n’ont pas survécu à la crise (La Halle , Camaïeu, Celio…)».

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Le fonds de solidarité est à nouveau renforcé pour les petits commerces contraints à l’inactivité jusqu’en janvier (au moins). Mardi soir, le président de la République Emmanuel Macron annoncé la prolongation du confinement, dans une version certes assouplie qui va permettre à tous les commerces de rouvrir dès samedi 28 novembre sous condition sanitaire très stricte (outre le port et l’usage obligatoires du gel hydroalcoolique, une distanciation équivalente à un client tous les 8 m² devra être appliquée). Tous les commerces, sauf les restaurants et les bars, mais aussi les discothèques, les salles de sport, et les cinémas sont concernées par cette mesure. Pou ces derniers, il faudra attendre, soit la mi-décembre (pour les théâtres notamment), soit le 20 janvier (pour le secteur HCR), sous réserve que les indicateurs de l’épidémie aient reculé aux seuils requis par l’Etat (un maximum de 5 000 cas par jour). D’ici-là, le fonds de solidarité continuera à fonctionner pour permettre aux entreprises restées fermées de pouvoir faire face à leurs charges fixes. L’aide mensuelle de 1 500 euros aux petits commerces qui accusent une perte de chiffre d’affaires de 50% par rapport à la normale est maintenue (elle peut grimper jusqu’à 10 000 euros pour les enseignes des secteurs répertoriés dans les secteurs d’activité S1 ou S1 bis – voir la liste établie par le décret du 2 novembre dernier- ). L’Etat renforce même le dispositif et met en place une autre formule en faveur de laquelle les demandeurs auront la possibilité d’opter en lieu et place de ces enveloppes forfaitaires: il s’agit d’une indemnisation calculée à hauteur de 20% du chiffre d’affaires réalisé lors du même mois en 2019. Cette somme sera plafonnée à 100 000 euros. Pour être clair, une entreprise qui avait enregistré, en décembre dernier, un résultat de 90 000 euros en décembre dernier aura droit à une compensation de 18 000 euros. Pour 500 000 euros de CA, le plafond sera atteint à 100 000 euros d’aide. Cette nouvelle formule devrait représenter 1,6 milliard d’euros par mois de fonds publics, a annoncé mercredi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Elle s’ajoute aux reports de cotisations sociales et patronales, aux mesures de chômage partiel et aux prêts garantis par l’Etat.

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Frappés de plein fouet par la crise du coronavirus, les indépendants ont la possibilité de solliciter une aide exceptionnelle sous certaines conditions. L’arrêt « forcé » auquel les commerces (hors secteur alimentaire) sont confrontés depuis l’entrée en œuvre du confinement obligatoire lié à la propagation du Covid-19, une pathologie de type coronavirus, a conduit le gouvernement à mettre en place des mesure de soutien presque inédite « pour empêcher les faillites. Lorsque la crise a éclaté, le gouvernement a consacré le gros de son dispositif aux entreprises qui disposent d’en effectif de salariés en déplafonnant le montant des salaires pris en charge par l’Etat en chômage partiel, et en instaurant un congé maladie spécifique pour les parents. Un report de cotisations et d’impôts, pouvant donner lieu par la suite à des annulations sociales et fiscales pures et simples, également été annoncé. Les prêts garantis par l’Etat Quid des indépendants, des professions libérales, des TPE et des micro-entrepreneurs frappés par une chute brutale de leur chiffre d’affaires ? Pour ces forces vives du tissu économique français, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé la création d’un fonds de soutien spécifique abondé à hauteur de deux milliards d’euros. Sur le terrain, cet argent sera redistribué sous la forme d’une aide forfaitaire attribuée sous condition : celle notamment de pouvoir justifier d’une baisse de 70% de leurs recettes en mars 2020 (non pas par rapport à février dernier, mais mars 2019). Si ce critère –certes très comptable – est rempli, l’enveloppe débloquée se chiffrera pour le mois en cours à 1 500 euros. Pour l’heure, ce montant sera « universel » : toutes les entreprises éligibles, quels que soient leur statut ou leur taille, percevront donc la même aide. La demande est à déposer directement auprès de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). Les formalités à effectuer devraient être assouplies au maximum afin de permettre un traitement rapide des demandes. Le détail de la procédure à engager sera toutefois formalisée dans des textes réglementaires à paraître très prochainement. Le gouvernement promet toutefois de procéder à des examens « au cas par cas » pour déterminer s’il est nécessaire d’accorder des sommes plus élevées. Un dispositif spéciale « anti-faillite » est également prévu pour les TPE qui emploient au moins un salarié et qui rencontrent des très grandes difficultés économiques en dépit des autres dispositifs de soutien.

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Les principaux objectifs des micro-entreprises consiste à trouver des nouveaux clients et augmenter leur chiffre d’affaires. C’est pourquoi elles mettent en place différentes campagnes de communication. Cependant, certaines campagnes ne portent pas leurs fruits. D’où l’intérêt de contacter un professionnel comme par exemple une agence de communication. Travailler avec des vrais professionnels De plus en plus d’entreprises font appel à une agence de communication pour bénéficier de son accompagnement dans leurs projets. En effet, pour obtenir des bons résultats suite au lancement des campagnes, il est important de réaliser une étude, afin de connaitre ses besoins et ses attentes. Pour cela, il est conseillé de travailler avec un professionnel en la matière qui a de l’expérience dans les projets marketing. Ce dernier saura trouver les solutions les plus efficaces par rapport aux spécificités de chaque projet. Avoir un objectif bien défini Bien évidemment, toute entreprise a des objectifs. Le seul problème, c’est que la plupart du temps, on ne sait pas comment y parvenir. Par conséquent, il est difficile d’atteindre les objectifs. Le choix des supports, le contenu des messages, la stratégie de communication et d’autres critères doivent être déterminés avec soin pour avoir du succès. En faisant appel à un professionnel dans le domaine de la communication, il est certain qu’il trouvera les bonnes méthodes pour y parvenir. C’est d’ailleurs la meilleure solution pour que l’on puisse continuer à exercer son métier dans le quotidien. Profiter des dernières tendances Comme on le sait tous, aujourd’hui, le monde ne cesse d’évoluer. Pour pouvoir faire preuve de professionnalisme, il est important de tenir comptes des nouvelles technologies. Connaitre les tendances dans chaque domaine, surtout celui de la communication n’est pas à la portée de tous, c’est pourquoi il est préférable de faire appel à un professionnel. Quelle que soit la situation de votre entreprise, il saura trouver les meilleures techniques à adopter, pour vous aider à augmenter votre visibilité. Côté financier, de manière générale, les prestations proposées sont à la portée de tous. Comment choisir une agence de communication ? Aujourd’hui, de plus en plus de professionnels proposent ce service, mais il est toujours bon de savoir que pour un résultat exceptionnel, il est toujours préférable de bien choisir son agence de communication. Comment ? Surement en considérant plusieurs critères comme la notoriété, le savoir-faire, la compétence et l’expérience de l’agence. Pour tout découvrir, l’idéal sera de consulter les avis de ses clients. Vous pourrez ainsi vous renseigner sur la qualité des services qu’elle propose ainsi que la satisfaction de ses clients actuels.

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C’est la mesure que tente d’introduire un amendement déposé en début de semaine par un député de l’Assemblée nationale : en l’état actuel du projet, une fiscalisation se déclencherait à partir de 331 euros d’aides. Tickets restaurant, chèques vacance, bons d’achat…la moitié des salariés français (environ 11 millions) profitent chaque année d’avantages en nature accordés par leur comité d’entreprise. Jusqu’ici, le système échappait à l’impôt en vertu d’une tolérance tacite qui visait à encourager la mise en œuvre de ces prestations sociales financées –en partie ou totalement – par les employeurs. Cette libéralité est peut-être en passe de se terminer. Mardi dernier, un projet de réglementation, adopté via un amendement initié par un député centriste, Paul Christophe (UDI), vise à clarifier le mécanisme fiscal appliqué aux aides versées aux salariés par leurs instances représentatives. Le principe reposerait sur un seuil annuel établi à 331 euros par salarié (un montant doublé à 662 euros si le bénéficiaire est parent d’un enfant au moins), au-delà duquel la valeur cumulée des titres ou des « cadeaux » serait soumise au paiement de cotisations sociales. Inciter les TPE à investir Officieusement, l’objectif du gouvernement reste bien évidemment de faire rentrer des recettes supplémentaires dans les caisses de la Sécu. Mais la justification du député Paul Christophe repose sur un principe d’égalité entre les travailleurs des moyennes et grandes entreprises, pourvus d’un CE (lorsque l’effectif dépasse 50 salariés) et ceux qui exercent dans les plus petites structures sans représentants du personnel. Selon l’auteur de l’amendement, la fixation d’une règle commune, prévoyant une marge d’exonération légale applicable à tous dans les mêmes conditions, inciterait les TPE à engager une politique sociale en faveur de leurs employés. Reste que les syndicats ne l’entendent pas de cette oreille. La CFDT craint qu’une telle mesure réduise à peau de chagrin « les avantages accordés par les comités d’entreprise » et desserve en premier lieu « les familles les plus modestes ». Plus remontée encore, la CGT voit dans ce projet « une attaque sans précédent contre le droit aux avances, l’accès à la culture et au sport ». Rappelons que le budget total dont disposent tous les comités d’entreprise en France atteint la somme faramineuse de 15 milliards d’euros. Cette manne est alimentée par une contribution patronale estimée à 0,2% (minimum) de la masse salariale.

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Beaucoup d’entrepreneurs se demandent en quoi consiste un kbis et quel est l’intérêt d’obtenir ce document. Le kbis permet en effet d’attester l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Ce document officiel est un extrait obtenu auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Il doit présenter toutes les informations concernant l’entreprise, ses dirigeants légaux ainsi que les responsables de son comité de surveillance et du commissaire aux comptes. L’extrait de kbis permet donc de lister toutes les renseignements de l’entreprise, dont la greffe d’immatriculation, le numéro SIREN ainsi que la forme juridique et la raison sociale de l’entreprise. Pour vous aider à mieux comprendre le kbis, voici quelques précisions à connaître. Quelle est l’utilité d’un kbis ? Si vous avez créé une entreprise sur le sol français et que vous voulez profiter de différents privilèges juridiques, vous devrez disposer d’un kbis. Ce document est utilisé pour postuler à des appels d’offres, pour ouvrir un compte bancaire ou pour acquérir des marchandises. Il doit être demandé auprès du greffier du tribunal concerné et dater de moins 3 mois. Au-delà de cette durée, une autre demande est requise. La loi permet aux entreprises de se faire envoyer périodiquement leur kbis tous les trois mois. Pourquoi un kbis ne doit pas dater de plus de trois mois ? Un kbis ne peut dater de plus de 3 mois, ce qui nécessite un renouvellement tous les 3 mois. En effet, si l’entreprise doit effectuer des démarches administratives, son Kbis est le document officiel qui prouve qu’elle est légale. Si votre Kbis expire, les démarches administratives que vous entreprenez risquent de ne pas aboutir. C’est souvent le cas lors d’une candidature à un appel d’offres public, où de nombreuses entreprises se font rejeter leur dossier parce que cela vient tout juste d’expirer. Ainsi, vous devrez savoir que votre entreprise doit posséder en permanence un kbis à jour. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir son kbis ? Pour obtenir un Kbis, l’entreprise est tenue de faire la demande auprès du greffe du tribunal du commerce dont elle dépend ou auprès de la Chambre de Commerce du tribunal d’instance ou de grande instance si c’est une entreprise située en Moselle, en Guyane et en Alsace. Ce document doit être certifié et délivré par un greffier. Il vous suffit de fournir votre numéro de SIREN, la dénomination sociale, le nom de l’entreprise ou son sigle. Vous pourrez également demander la délivrance de votre kbis directement en ligne, grâce à des professionnels compétents qui se chargent de vous aider à obtenir votre document légal auprès d’une chambre de commerce du tribunal d’instance.

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Les statistiques du cabinet Altares traduisent une baisse sensible des dépôts de bilan au cours du deuxième trimestre 2017, y compris pour les TPE. A en croire les dernières tendances observées par Altares, la courbe des défaillances d’entreprise s’est bel et bien inversée, marquant la fin (au oins provisoire) d’une dégradation quasi-continue qui s’est étalé sur près de dix ans. Le rapport diffusé par le cabinet-comptable a comptabilisé 12 925 procédures de liquidation, redressement ou sauvegarde au deuxième trimestre 2017, un chiffre en baisse de -7,8% par rapport à la période précédente janvier-mars. A cette époque, les statistiques de la défaillance avaient déjà atteint un point bas depuis 2008, à moins de 16 000 dépôts de bilan sur une période de trois mois. La restauration va mieux La nouveauté, c’est que l’embellie profite également aux toutes petites structures, qui restaient jusqu’à récemment les plus exposées aux aléas de la conjoncture économique : pour les micro-entreprises de moins de trois salariés, le nombre de faillites recule de -6,7%. l’amélioration est plus nette encore pour les TPE de trois à dix salariés (-10%). La courbe poursuit sa baisse également pour les petites entreprises de moins de 50 salariés (-13%) et les PME qui compte un effectif compris en 50 à 99 personnes (-34%). Cette spirale positive concerne le secteur de la construction (avec un recul de 17% des défaillances) et le secteur de la restauration qui confirme son redressement (-9%). Le contexte reste en revanche compliqué les chiffres pour le milieu agricole (+19%), avec un pic inquiétant dans les activités d’élevage (+55%).

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A partir du 1er janvier 2018, les commerçants et les artisans, y compris ceux qui exercent sous le régime simplifié, devront disposer d’un logiciel de facturation répondant aux normes de sécurisation définies par la loi anti-fraude à la TVA. Voilà une règle à laquelle les entreprises vont devoir se plier, quels que soient leur taille ou leur poids économique : à partir du 1er janvier 2018, toutes devront s’équiper d’un logiciel de facturation conforme aux nouveaux standards de sécurisation, d’inaltérabilité, de conservation et d’archivages de données. Une obligation formalisée par la loi de finances 2016 qui comportait un volet (article 38) consacré à la lutte contre la fraude à la TVA. Pour les rédacteurs du texte, le renforcement des mesures répressives devait préalablement passer par un renouvellement obligatoire des matériels informatiques dans les entreprises afin d’y bannir les systèmes de caisse qui permettent d’effacer certaines ventes (par exemple, la présentation de livres de compte au format papier ne constitueront plus un élément de preuve irréfutable au regard de l’administration). Sont concernées par cette mise aux normes « tous les assujettis à la TVA, personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, qui enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients » spécifie la Loi. Elle s’étend aussi à ceux « dont tout ou partie des opérations réalisées en sont exonérées ou ceux qui relèvent du régime de la franchise en base de TVA » : c’est le cas, par exemple, des auto-entrepreneurs. La conformité du nouveau logiciel devra être justifiée par un certificat délivré par un organisme accrédité, ou par une attestation délivrée par l’éditeur du logiciel informatique. En cas de manquement, l’entreprise sera passible d’une amende de 7 500 euros.

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Sur le premier trimestre 2016, la baisse du nombre de faillites recule de -3,9%, indique le dernier bilan dressé par la société Altares. Mais l’embellie ne profite pas à tous les secteurs. Les chiffres n’avaient pas été aussi bons depuis 2008. Périodiquement, le baromètre des défaillances permet de prendre le pouls du tissu économique français, toutes tailles d’entreprises confondues, depuis le petit commerce de proximité jusqu’aux grands groupes, en passant par les 3 millions de PME. Tous ne disposent pas des mêmes armes pour lutter contre la crise et s’adapter aux mutations technologiques: certaines sont frappées par la nouvelle concurrence née de l’uberisation, comme les taxis . Dans le secteur de transport des voyageurs, le nombre de faillites a bondi de +46% au premier trimestre 2017 par rapport à la même période de l’année précédente. Les boulangers dans le pétrin Les difficultés rencontrées par les boulangerie-pâtisserie sont d’un autre ordre : ces artisans, assommés de charges, peinent à soutenir leur compétitivité face aux grandes surfaces et aux « boulangeries froides » qui se contentent de cuire des produits arrivés « sous vide ». Parmi les 1 128 défaillances recensées dans la catégorie des entreprises industrielles, le tiers, soit un peu plus de 300, concerne ces petits commerces de l’agro-alimentaire. Le bilan global dressé par Altares fait état, sur les trois premiers mois de l’année, de 15 667 faillites d’entreprises, un chiffre en baisse de -3,9% par rapport à la même période de 2016. Signe plus significatif encore : ce niveau rejoint celui de l’hiver 2008, avant que ne survienne la crise financière consécutive à la banqueroute de l’américain Lehman Brothers. « Sur ces 15 667 défaillances, 69 % sont des liquidations directes (10 802) et 29 % des redressements judiciaires (4 509) » précise Altares. « En 2016, l’indicateur de défaillances d’entreprises avait déjà donné toute la mesure d’une reprise de l’économie réelle. Ce début d’année 2017 poursuit ce mouvement » ajoute le directeur des études Thierry Millon.

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