Les exploitants individuels sous forme de EI, EURL, SARL ont le droit entre 2 régimes pour déduire leurs cotisations sociales de leur résultat : le régime dit de droit commun et le régime transitoire. Différences.
Le régime de droit commun
Définition
Les professionnels indépendants qui optent pour ce régime peuvent déduire leurs cotisations sociales obligatoires sans limitations de leurs revenus professionnels. Seront déductibles sous certaines conditions les cotisations versées au titre des régimes facultatifs.
Calcul des cotisations déductibles
La limite des plafonds de déduction est propre à chaque risque. Pour 2009, le plafond de la SS est fixé à 34 308€. Ainsi :
- Pour la cotisation de retraite obligatoire, n’y a-t-il pas de déduction possible
- Pour celle de retraite au régime facultatif, le seuil est fixé à 10% du plafond de la Sécurité sociale, IE :
Cotisation déductible = 10% x (10% du bénéfice retenu dans la limité de 8 x le plafond de la SS) + 25% du bénéfice compris entre 1 et 8 fois ce même plafond
- Pour le régime de prévoyance complémentaire :
Cotisation déductible = 7% x (7%du plafond SS + 3,75% du bénéfice, sans excéder 3% de 8 x le plafond SS)
- Enfin pour ce qui concerne la cotisation de perte d’emploi subie :
Cotisation déductible = 2,5% x (1,875% du bénéfice retenu dans la limite de 8 x le plafond SS)
Le régime transitoire
Définition
Ce régime avait été mis en place provisoirement jusqu’au 31 décembre dernier, son échéance a finalement été repoussé de 2 ans. Ce régime est en principe plus profitable aux entrepreneurs dont les sociétés n’ont pas de résultats élevés ou sont déficitaires.
Calcul
La limite globale des cotisations déductibles est fixée à 19% de 8 x le plafond SS. En dehors de cela, existent des limites particulières pour la prévoyance complémentaire (3% de 8 x le plafond SS) et la perte d’emploi subie (1,5% de 8 fois le plafond SS.