Les TPE-PME auraient davantage profité du CICE

C’est ce qu’indique un rapport réalisé par la rapporteure du Budget Valérie Rabault chargée de mesurer le ciblage du Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE).

Lancé en 2014 par François Hollande, le crédit d’impôt pour les entreprises  est-il à la hauteur des enjeux ? Au départ, ses détracteurs pointaient un mauvais calibrage en raison des modalités de calcul  qui semblait favoriser les grandes entreprises. L’ampleur du CICE, qui devait équivaloir à une baisse des charges patronales, était lié à la masse salariale jusqu’à 2,5 SMIC, donc au volume des effectifs en place dans les entreprises.

Prime à l’export

D’après le rapport de Valérie Rabault, qui croisent les informations issues des déclarations annuelles de données sociales et celles de Bercy, les entreprises de moins de 250 salariés ont, depuis 2013, absorbé 58% du montant total du CICE, soit plus de 25 milliards d’euros en cumul (6,4 milliards au titre de 2013, 9,8 milliards en 2014 et 10,5 milliards cette année).
Au-delà de ce seuil, grandes entreprises et Etablissements de Taille Intermédiaire (ETI) se sont partagés 42% du gâteau.
Cet écart n’est pas si surprenant : les PME de moins de 250 salariés  représentent 53% de la masse salariale totale pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt. Les TPE (moins de 20 salariés), qui pèsent 22% des salaires, ont drainé 26% des sommes libérées par le CICE.
Le ciblage opéré devait davantage bénéficier aux TPE PME, là où se concentrent justement le plus de salaires situés dans la fourchette comprise entre 1 et 2,5 SMIC.
D’après les travaux de deux chercheuses de l’OFCE (Observatoire Français des Conjoncture Economiques), le Cice aurait touché son but en visant « les entreprises les plus « nécessiteuses » : celles qui ont des marges faibles, des contraintes d’investissement élevées […] et des exportations en valeur plus faibles ».

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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