Le bouclier social est un dispositif destiné aux micro-entrepreneurs, c’est-à-dire des entrepreneurs dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain plafond. Très avantageux, ce régime a été mis en place en 2007 et instaure notamment un plafonnement des cotisations.
Mode de calcul traditionnel des cotisations
Le montant des cotisations est tout d’abord calculé selon le régime de droit commun puis selon le nouveau régime micro-social. Ensuite, c’est le montant le plus avantageux pour l’entrepreneur qui sera retenu.
2. Calcul des cotisations dans le cadre du bouclier social
Calcul des cotisations dans le cadre du bouclier social
Le montant des cotisations est égal à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le micro-entrepreneur. Ce pourcentage est de :
- 14% pour les activités de ventes ou de fourniture de logement
- 24,6 % pour les activités de service
Le plafonnement des cotisations n’est cependant pas cumulable avec d’autres exonérations ; celles-ci, de plus, s’appliqueront en priorité.
3. Les cotisations prises en compte
Les cotisations prises en compte
Les cotisations concernées par le bouclier social sont :
- La cotisation au régime invalidité décès
- La cotisation d’allocations familiales
- Les cotisations d’assurance maladie maternité ainsi que la cotisation supplémentaire d’indemnités journalières
- La Contribution Sociale Généralisée (CSG)
- La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
- Les cotisations d’assurance vieillesse des régimes de retraite de base et complémentaire obligatoire
La CSG et la CRDS sont prises en compte pour le calcul selon le droit commun mais ne sont pas concernées par le plafonnement.