Fiscalité d’une micro-entreprise

En droit fiscal, le principe veut que toute forme de revenus soit imposable. La fiscalité d’entreprise s’avère parfois difficile, car les sommes à verser à [...] [...]

Le fonds de solidarité est à nouveau renforcé pour les petits commerces contraints à l’inactivité jusqu’en janvier (au moins). Mardi soir, le président de la République [...] [...]

Les commerces contraints à une fermeture administrative pendant le confinement n’auront pas à rembourser les cotisations non réglées en mars, avril et mai. Hôtels, bars, restaurants, [...] [...]

Dans un sondage réalisé par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs, 50% de ces indépendants évoquent un chiffre d’affaires nul en avril et mai. La crise [...] [...]

Le formulaire 2044 fait partie des documents nécessaires pour faire la déclaration d’impôt sur le revenu. Il concerne spécifiquement les revenus fonciers, qui sont les [...] [...]

C’est la mesure que tente d’introduire un amendement déposé en début de semaine par un député de l’Assemblée nationale : en l’état actuel du projet, [...] [...]

Environ la moitié des travailleurs indépendants qui figurent dans la première tranche d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ne paieront rien à partir [...] [...]

Le maintien de la TVA au-delà des plafonds actuels de chiffres d’affaires mécontente la FEDEAE et les organisations professionnelles. Tous les ingrédients étaient réunis pour satisfaire [...] [...]

Toutes les entreprises créées ou reprises depuis le 1er janvier doivent respecter de nouvelles conditions pour bénéficier de l’Accre et de ses exonérations de charges. L’Accre [...] [...]

La réforme de l’impôt sur le revenu qui prévoit un prélèvement à la source ; vient d’être amendé à l’initiative du vice-président de la Commission [...] [...]